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totoche2008
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 20 juil. 2008 :  14:01:51  Voir le profil


bonjour,

mon interrogation est la suivante , j'envisage de signer avec un promoteur qui veut faire une maison de retraite sur mon terrain .....mais tout le monde me dit que les autorisations sont longues !!!!!!?????
mais ne signe t'on pas pour le permis de construire et le recours des tiers ou alors dans le cas de maison de retraite c'est different ?????

merci pour vos reponses
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 juil. 2008 :  20:43:01  Voir le profil
les autorisations ce n'est pas votre problème!


vous n'avez qu'à répondre à ce promoteur que vous voulez vendre sans conditions suspensives!!

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totoche2008
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 21 juil. 2008 :  09:00:32  Voir le profil

bonjour nefer ,
je vais suivre votre conseil , mais faut il prendre un avocat ???
merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 juil. 2008 :  09:52:24  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par totoche2008


bonjour nefer ,
je vais suivre votre conseil , mais faut il prendre un avocat ???
merci



pourquoi un avocat?????


c'est pas lui qui rédige la promesse de vente....


prenez contat avec votre notaire


vous fixez les conditions de vente

soit votre acheteur est d'accord, soit vous cherchez un autre acheteur!!!!


si votre terrain est constructible, il appartient à l'acheteur de déposer sa demande de PC conformement aux règles d'urbanisme!


sinon il peut immobiliser votre bien pendant toute la durée de sa phase d'étude....jusqu'à obtention d'un PC....ce qui peut durer.......
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totoche2008
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 21 juil. 2008 :  11:39:23  Voir le profil

veuillez m'excuser si je melange les choses , je ne peux que les formuler qu'en langage naturel ..... si vous avez malgre tout compris ma question et je vous en sait capable eclairer moi !!!!!

merci
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totoche2008
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 21 juil. 2008 :  11:42:43  Voir le profil
oups erreur pour la reponse precedente a annulee car je voulais reprendre et par erreur envoyee......

en fait je voulais dire plus simplementt que l'acheteur est un grand groupe....genre nexity , vinci etc....
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 21 juil. 2008 :  13:02:40  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
voyez votre notaire et travaillez avec lui dès le début des transactions.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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totoche2008
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 21 juil. 2008 :  13:34:12  Voir le profil
merci je vais ouvrir le bottin et en choisir un ......merci pour vos reponses
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