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Bonjour, A réception de la convocation à l'AG 2008, je relève sur le tableau des dépenses 2007 une augmentation de +1.000 Euros afférente au nettoyage des parties communes passant de 5.000 E à 6.000 E.
Ce changement d'entreprise de nettoyage a été décidé en catimini courant 2007 par un conseiller syndical et le syndic. Dans le budget prévisionnel 2008, je suis totalement consterné en relevant que le nettoyage annuel passe de 5.000 E à 7.500 E, soit une augmenation de 2.500 E.
Je demande des explications et copie du contrat et l'on me répond que dans le cadre de la renégociation avec cette nouvelle entreprise, les tâches et cadences ont été augmentée, ce qui explique l'augmentation et que pour la copie du contrat le syndic affirme qu'il n'a pas obligation à me le communiquer s'agissant de gestion courante.
Je précise que je suis le seul opposant et que le compte dépenses 2007 ainsi que le budget prévisionnel 2008 ont été approuvés et qu'aucun copropriétaire avait exigé des tâches supplémentaires.
J'ai demandé à ce conseil syndical des explications : il me répond qu'il avait sollicité cette nouvelle entreprise aux mêmes conditions tarifaires que l'ancienne avec en plus la prestation des poubelles après le départ de notre préposé salarié en charge de cette tâche. Cette prestation des poubelles en sus devait correspondre aux salaires et charges annuelles de 2.500 E.
Il y a eu manifestement une erreur ?
Je relance le syndic qui répond laconiquement : "le conseil syndical reverra ce problème avec le syndic". Une réponse ambigue.
Mon questionnement. Le syndic n'avait-il pas obligation de transmettre copie du devis à la convocation de l'AG 2008, vu l'importance de la somme ? (c'est à partir de 3.000 E qu'il y a lieu de présenter plusieurs devis et l'avis du conseil syndical).
Avait-on le droit de changer de société de nettoyage sans consulter les autres copropriétaire, vu l'augmentation imposée, savoir + de 2.500 ?
Bonjour Pas grand chose à faire malheureusement. Le conseil syndical gère avec le syndic dans le respect des dispositions/décisions prises par l'A.G. Certains contrats peuvent être changés si nécessité n cours d'exercice (typiquement celui-là) par le conseil syndical et le syndic, à condition que soient respectés et donc non dépassés les budgets maxis votés par l'AG pour engager les nouvelles dépenses sans passer par un éventuel accord donnée par une nouvelle A.G. Le syndic dispose d'une liberté d'action dans l'engagement budgétaire sous le contrôle du conseil syndical et dans le respect du contrat de gestion qu'il doit respecter. Ce qui est important c'est que le budget voté pour l'exercice soit bien suivi, contrôlé et maîtrisé. C'est le conseil syndical qui pilote le syndic... et non l'inverse. Un ancien président de conseil syndical plusieurs années sur une copropriété de + de 100 logements.
pour la copie du contrat, demandez là au conseil syndical
si cette prestation supplémentaire est effectuée par cette entreprise, vous aurez aussi la suppression du poste salarié correspondant à cette prestation
avez vous été contrôlé les comptes chez le syndic avant l'AG?
changement de société de nettoyage
Forum fermé
Posté - 21 juil. 2008 : 12:25:27
