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Nous avons acheté une maison il y a 3 mois, qui fait partie d'un ensemble de 7 maisons desservies par un chemin privé. La nôtre est l'avant-dernière de ce chemin en pente. Il existe un cahier des charges du lotissement, mais aucune association syndicale n'a jamais été créée.
Nous rencontrons actuellement deux problèmes :
- lorsqu'il y a des orages/fortes pluies, la voie de retournement commune, au pied de notre allée est innondée (une mare d'une vingtaine de mètres de diamètres et de 40 cm de hauteur environ), car toute l'eau s'écoule du chemin en pente sans que les autres bouches d'égout soient efficaces et forcément, une fois arrivée en bas de la pente, la quantité d'eau est beaucoup trop importante pour la dernière petite bouche d'égoût
- le chemin est fait dans une sorte de gravier/ciment et il y a des trous de tous les côtés, qui s'accentuent au fil des pluies.
Nous pensions que nous pourrions céder ce chemin gratuitement (avec l'accord des autres propriétaires bien sûr) à la Mairie, pour qu'elle le goudronne et l'entretienne. Or, elle vient de nous dire que ce n'est pas possible car ce chemin n'est pas traversant.
Y a t'il une solution pour "l'obliger" à récupérer ce chemin ?
Et si non, est-ce que les frais à engager pour arranger le chemin et résoudre le problème des eaux pluviales doivent être répartis à part égale entre les co-propriétaires ou au prorata ?
Bonjour Layou Le chemin doit être visiblement d'après votre présentation géré par votre copropriété. Lorsque le lotissement a été construit, un règlement de copropriété a été certainement rédigé, décrivant en particulier les lots, les parties privatives et les parties communes. Le demander à votre notaire. C'est le document de référence. Reconsulter aussi votre notaire qui vous conseillera/orientera pour les actions à engager pour traiter votre difficulté (constitution d'un syndicat, réunion avec les autres copropriétaires et décisions). Un lotissement en copropriété doit être vu comme un immeuble en copro sauf que dans ce cas les logements sont placés sur des terrains et sur un plan horizontal.
Merci pour votre réponse. Nous avons le cahier des charges du lotissement et il est dit que l'entretien de cette partie commune était à la charge des co-propriétaires, à moins que l'on décide conjointement de la céder à la commune à titre gratuit. Je pense que tous les voisins seraient d'accord (nous n'avons pas encore fait le tour, mais nous sommes déjà 3 sur 7 à être partants).
Je viens d'appeler l'ADIL/ANIL pour savoir ce qu'ils en pensaient et a priori la mairie n'a aucune obligation, car c'est une charge suppléementaire pour eux. Ils m'ont conseillé aussi de recontacter notre notaire.
Evident que votre mairie n'a aucune obligation pour reprendre votre chemin privé, lequel passerait alors dans le domaine public. Si tel était le cas il vous faudra chacun céder devant notaire votre quote part indivise du chemin.
la mairie peut aussi conditionner la reprise de la voirie à une remise en état préalable à vos frais...
cordialement Emmanuel Wormser
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Volonté de céder chemin privé Mairie
Forum fermé
Posté - 22 juil. 2008 : 13:55:28
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