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J'ai signé l'acquisition d'un appartement en VEFA en avril dernier chez le notaire. Je reçois aujourd'hui les différents documents relatifs à la signature de mon acquisition en VEFA comprenant : Le relevé de compte Les différentes pièces me revenant.
Toutefois, s’agissant de la copie de l’acte authentique tamponné du bureau des hypothèques, je suis étonné d’avoir reçu un document sur lequel ne figure aucune signature (ni la mienne, ni celle du notaire) ni aucun paraphe sur aucune des pages ; alors même que j'ai bien entendu signé l'acte le jour de la signature.
J’avoue que ce n’est pas la première fois que j’effectue une acquisition mais bien la première fois que je reçois un document vierge de toute signature.
Est-ce normal ou est-ce une erreur lors de l’envoi ?
Est-ce normal ou est-ce une erreur lors de l’envoi ? Rien de plus normal. L'acte original (la minute) comportant toutes les signatures est précieusement conservé à l'étude ad vitam aeternam. La notaire est seul habilité à délivrer des copie de cette "minute". Dans le cadre de l'accomplissement des formalités hypothécaires, une "expédition" de cet acte est présenté à la Conservation des Hypothèques et revient à l'étude avec les mentions que vous observez pour être remise à l'acquéreur (vous). Toutes ces expéditions ou copies d'actes délivrées par la notaire comportent une certification de sa part attestant qu'elles sont conformes à l'original. Il est donc inutile de chercher les raisons pour lequelles le document reçu ne comporte pas les signatures apposées sur la "minute".
N'ayant pas lu votre message avant ce soir, j'ai appelé le notaire qui m'a répondu la même chose et m'a proposé de m'adresser une copie de la minute contre une centaine d'euros !!!!!!
le notaire qui m'a répondu la même chose et m'a proposé de m'adresser une copie de la minute contre une centaine d'euros !!!!!! Ce n'était pas plus difficile. Vous le saurez pour la prochaine fois. Les règles du notariat sont strictes. No problème.
Réception de l'acte authentique après signature
Forum fermé
Posté - 22 juil. 2008 : 20:43:59
