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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 24 juil. 2008 : 17:20:45
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Vient régulièrement aux réunions du CS "l'ami" non copropriétaire d'une copropriétaire.
Quand j'ai dit au syndic que je m'opposais à sa présence, il m'a rétorqué qu'il venait en conseiller. Je lui ai demandé conseiller en quoi, il est surtout spécialisé en blabla, le syndic m'a dit, il peut donner son opinion sur un projet de travaux d'électricité dans la cage d'escalier. Or ce Monsieur n'est pas électricien de son métier, il dit avoir travaillé dans le bâtiment, il est actuellement directeur de l'école de son amie copropriétaire et désire imposer à la copropriété un projet d'éclairage avantageux pour l'école uniquement.
Ma question : "le conseiller" choisi par le conseil syndical peut-il être un conseiller factice imposé par la majorité des membres du CS et siégeant à la majorité des réunions du CS ?.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 juil. 2008 : 17:27:16
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Citation :
et désire imposer à la copropriété un projet d'éclairage avantageux pour l'école uniquement.
que vient faire l'école dans ce projet de modification de la partie électricité ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2008 : 17:43:35
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| et l'amie de cet "ami" est elle membre du CS ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 juil. 2008 : 20:30:54
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Vous êtes conseiller syndical vous même?
En quoi le syndic décide de qui vient ou ne vient pas au conseil syndical? Ce n'est donc pas a lui que vous devez faire cette remarque, mais si vous êtes conseiller syndical, vous demandez au conseil , (dont ne fait pas partie le syndic soit dit en passant), de mettre au vote sa présence.
Accessoiremùent, le conseil syndical peut se faire aider a titre gratuit ou éventuellement payant par qui il veut et il décide, même si c'est un conseiller en blabla bien que ce ne soit pas recommandé, mais les conseillers syndicals sont normalement majeurs et vaccinés.
Citation :
Ma question : "le conseiller" choisi par le conseil syndical peut-il être un conseiller factice imposé par la majorité des membres du CS et siégeant à la majorité des réunions du CS ?
Oui.
C'est comme si on demandait si le président des français peut être un être veule et influencable élu par une majorité qualifée de français. La réponse serait malheureusement oui aussi .
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 juil. 2008 06:43:38 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 08:40:10
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| affaire de noyautage trop classique! Vous devez convaincre le CS, si cela ne suffit pas, les copros. L'AG promet d'être animée. Ne perdez pas de vue que le devis doit être présenté en AG : seuls les copros décident. A vous de préparer la riposte :vous ne reverrez plus l'ami si la résolution est largement refusée. |
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Pierre1950
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 10:28:58
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Bonjour
Le conseil syndical peut en effet se faire assister, mais pas nimporte comment.
allez lire l'Article 27 du decret de 1967
Pour que le cs choisisse un conseil, cela doit faire l'objet d'une délibération du conseil syndical, et donc d'un vote.
Demandez donc à votre syndic la délibération du conseil syndical qui s'est adjoint ce "conseillé", en rappelant également que tout conseillé qu'il soit il engagera sa responsabilité civil en cas de faute.
Pierre
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 11:13:43
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Pierre 1950 a raison, mais il faut ajouter que, pour qu'il y ait vote, il faut que le CS soit doté d'un règlement de fonctionnement, ce qui n'est pas fréquent.
Dans la plupart des cas, une décision irrégulière passe fort bien, jusqu'au jour où il y a contestation.
Conclusion : il faut établir un règlement quand il n'existe pas dans le règlement de copropriété.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 16:57:57
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Oui, et c'est bien au conseil syndical (à son président) qu'il faut demander la trace de ce vote, pas au syndic, et la plupart des CS ne font pas de compte rendus écrits de leurs réuinions.
Citation :
en rappelant également que tout conseillé qu'il soit il engagera sa responsabilité civil en cas de faute.
Ce n'est pas non plsu l'affaire du syndic. |
Festina lente |
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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 07:28:18
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Merci à tous, j'ai bien profité de cette discussion et me sens plus forte.
Nefer, Oui, l'ami conseiller non copropriétaire est l'ami d'une membre du CS, mais pas pacsé. |
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Sujet |
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Le conseil syndical peut se faire conseiller
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