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 Sujet  |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
 Posté - 24 juil. 2008 : 23:03:01
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Bonjour
La lecture du PV d'AG est un véritrable cauchemar, j'ai relevé diverses graves erreurs : mes votes mentionnés ne sont pas tous corrects. J'ai contesté le délai trop court de convocation de l'AG mais sur le PV il est stipulé que l'AG a été régulièrement convoqué et que tout le monde l'atteste, il veut éviter que AG soit déclarée nulle.(Le syndic fait précédé ce paragraphe de l'art 42 de la loi de 65). Pour l'élection du syndic, mon vote est également incorect.
La liste des présents contient une personne de trop, elle devait être dans les absents.Pas de président de CS de nommé.
Et rebondissement pour l'eau, lors de l'AG le syndic m'avait précisé l'année où il a été accepté que quelques copros paient l'eau suivant leurs compteurs. Mais sur le PV, l'année a changé et il est écrit " l'AG demande au syndic de relancer ( 20 ans après !!)les copros pour faire poser des compteurs divisionnaires comme demandé".
Un copropriétaire mandataire d'autres copro n'ayant laissé aucunes consignes, peut-il voter différemment pour lui et ceux qu'ils représentent.
J' ai l'intention d'envoyer un recommandé au syndic pour lui signifier toutes ces erreurs et exiger qu'il renvoie à tous un PV conforme à l'AG. Petit doute, on a bien 2 mois à partir de la notification du PV pour contester l'AG ?
Est-ce la bonne démarche ? Sinon que dois-je faire?
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nath |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2008 : 23:27:55
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" sur le PV il est stipulé que l'AG a été régulièrement convoqué " normal.... pourcontesterla validité d'une AG, il faut aller au TGI et introduire une instance
"Pas de président de CS de nommé." : c'est normal. le CS élit son président lors de e sa première réunion
"Un copropriétaire mandataire d'autres copro n'ayant laissé aucunes consignes, peut-il voter différemment pour lui et ceux qu'ils représentent." : le mandataire vote comme il veut pour lui et ses mandants
"on a bien 2 mois à partir de la notification du PV pour contester l'AG": les 2 mois de l'article 42 c'est pour l'assignation au TGI
quant aux erreurs concernant vos votes, c'est au président de l'AG qu'il faut vous adresser |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 19:31:26
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Merci pour toutes ces précisions.J'attends une réponse du Président.
J'ai oublié dans le précédent message encore une autre erreur : il y avait une réso sur l'avance de trésorerie qui n'a pas été voté, le syndic ayant lui-même déclaré que le montant actuel était conséquent, il n'y a pas d'impayés donc inutile de l'augmenter. Mais sur le PV, réso adoptée et le syndic réclamne les sommes correspondantes. D'autres copros ne comprennent pas non plus.
Je pense alerter le syndic sur l'erreur pour qu'il la rectifie et si il refuse, peut-on saisir le TGI ? Doit-on payer la somme demandée alors qu'elle n'est pas votée? |
nath |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 20:43:03
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"le syndic ayant lui-même déclaré que le montant actuel était conséquent": donc elle existe déjà......
comme dit plus haut, c'est le président de l'AG qu'il faut contacter!!
s'il signe n'importe quoi....... |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 27 juil. 2008 : 09:36:27
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| Merci Nefer pour les réponses mais malheureusement le syndic désigne toujours la même personne comme président et l'a mis de force membre du CS et cette personne vient de me faire savoir qu'elle a déménagé. Les autres membres du CS étant absent lors de l'AG, ne veulent rien faire. Je fais un courrier AR au syndic pour dénoncer l'augmentation d'avance de trésorerie non votée? Avez-vous une autre proposition? |
nath |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 juil. 2008 : 11:53:41
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Ce n'est pas au syndic de " désigner" le président de l'AG mais aux copropriétaires,au cours d'un "vote" de l'élire
Le syndic n'est que le sécrétaire de cette assemblée,sous réserve que les copropriétaires soient d'accord;il serait grand temps que les copropriétaires prennent conscience de ces réalitéS.
Si le président du CS a déménagé,mais qu'il est toujours copropriétaire,il est toujours président en attendant une réunion du CS avec un vote pour un nouveau président (un président qui n'habite pas la copropriété n'est pas logique encore que.....)
Il serait souhaitable,sinon impératif,que les membres du CS assistent à l'AG;même si ils étaient absents ils doivent prendre position
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 27 juil. 2008 : 12:26:58
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| Merci Felix1930 pour la réponse mais le président ne souhaite rien faire, peu de copro étaient présents à l'AG et ils font juste acte de présence!! J'envoie le recommandé au syndic et leur demande de rectifier l'erreur!! Je ne vais comme même pas avancer des fonds non votés. Merci de m'aider. |
nath |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 17:37:48
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Citation :
Initialement posté par nefer
"le syndic ayant lui-même déclaré que le montant actuel était conséquent": donc elle existe déjà......
comme dit plus haut, c'est le président de l'AG qu'il faut contacter!!
s'il signe n'importe quoi.......
J'ai eu aussi un P.V. trafiqué, et je l'ai fait constater mais que faire rien. Il fut ajouter des commentaires et bien entendu les signatures scrutateurs president et secrtaire ( le syndic ) avaient apposé leurs signatures en haut d'une page ce qui leur a permis d'ajouter des informations qui n'avaient pas fait l'objet de quoique ce sot lors de l'A.G.
On ne peut rien faire ? |
Cordialement
M.DUFFOURD |
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souci avec le PV d'AG
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