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Bonjour, Est ce que le tenu d'un registre des deliberations est obligatoire par le syndic d'un copropriété (bénévole) et si oui qu'est qu'on doit mentionné dans ce registre? merci d'avance,
syndic non pro ou professionnel = mêmes obligations.
Il doit être établi,pour chaque AG, un procès verbal de cette réunion.Ce sont ces PV qui sont inscrits,à la suite les uns des autres,sur un registre spécialement ouvert à cet effet extraits du dernier alinéa de l'article D17
Merci pour votre réponse rapide. Pourriez vous me montrer un exemple svp d'un registre pour que je puisse ouvrir un.Quelles informations se trouvent dedans (date de l'assemblée etc?)
Merci pour votre réponse rapide. Pourriez vous me montrer un exemple svp d'un registre pour que je puisse ouvrir un.Quelles informations se trouvent dedans (date de l'assemblée etc?)
doivent y être conservés tous les PV d'AG avec leurs annexes!