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chazg
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 08 août 2008 :  16:49:16  Voir le profil
Bonjour,
Est ce que le tenu d'un registre des deliberations est obligatoire par le syndic d'un copropriété (bénévole) et si oui qu'est qu'on doit mentionné dans ce registre?
merci d'avance,
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 08 août 2008 :  17:02:51  Voir le profil
syndic non pro ou professionnel = mêmes obligations.

Il doit être établi,pour chaque AG, un procès verbal de cette réunion.Ce sont ces PV qui sont inscrits,à la suite les uns des autres,sur un registre spécialement ouvert à cet effet
extraits du dernier alinéa de l'article D17
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chazg
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 08 août 2008 :  17:23:32  Voir le profil
Merci pour votre réponse rapide. Pourriez vous me montrer un exemple svp d'un registre pour que je puisse ouvrir un.Quelles informations se trouvent dedans (date de l'assemblée etc?)
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 août 2008 :  18:49:36  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par chazg

Merci pour votre réponse rapide. Pourriez vous me montrer un exemple svp d'un registre pour que je puisse ouvrir un.Quelles informations se trouvent dedans (date de l'assemblée etc?)




doivent y être conservés tous les PV d'AG avec leurs annexes!

Edité par - nefer le 08 août 2008 18:50:40
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