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FLS
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 25 juil. 2008 : 10:26:14
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Bonjour
Nous avons signé un bail à la mi-août 2003 pour un haut de villa qui était dans un état pitoyable. Le représentant de l'agence immobilière nous a verbalement garanti que tout allait être remis en état. De ce coté là, vous devinez la suite. Ma compagne étant alors enceinte, elle-même et un de ses fils étant allergiques aux moisissures, nous avons abordé aussi ce sujet... pas de problème de ce coté là selon l'agence (toujours verbal malheureusement).
Lors de l'état des lieux d'entrée, toutes les peintures du logement étaient sales, tâchées et en très mauvais état, excepté celle de la salle de bains qui était propre et en parfait état.
Dès le premier hiver, des tâches de moisissure et salpêtre sont apparues dans cette pièce. Nous avons bien tenté de faire diverses actions pour limiter le problème (traitement à la javel, nouvelle peinture, douche les fenêtres ouvertes, température plus basse et plus haute de la pièce ou de l'eau que nous consommions, etc.) mais rien n'y faisait.
Ayant trouvé un bien immobilier à acheter (nous ne pouvons plus rester dans celui-ci, notamment à cause de cela et d'autres problèmes comme condensation importante sur les vitres, VMC qui semble être figurative, auréoles bizarres au niveau de l'encadrement des fenêtres, difficultés de chauffer en hiver et air hyper sec à cause de convecteurs type "grille-pain", etc.), nous devons bientôt quitter celui-ci. Nous avons appris très récemment, par témoignage d'un ancien locataire des lieux, qu'une procédure de la DDASS avait été engagée en 2000 pour des faits similaires. De plus, les locataires du RDC de cette villa nous affirment avoir vu quelqu'un venir envoyer "4 coups de peinture" entre chaque locataire (dans la salle de bain visiblement, au regard de l'état des lieux d'entrée).
Nous avons aujourd'hui le sentiment d'avoir été trompés par la propriétaire (qui a toujours refusé de nous rencontrer), mais surtout par l'agence qui connait la situation depuis au moins 8 ans. Ma compagne, son fils ainsi que ma fille de 4 ans sont sans cesse en train de tousser, éternuer, avoir des rhinites.
Une nouvelle procédure de la DDASS risque de nous faire dépasser notre date de départ (ils repeindront tout et ce sera de l'histoire ancienne impossible à prouver).
S'agit-il d'un vice caché, d'une tromperie sur le bien loué entrainant des problèmes de santé ?
Je désire porter plainte contre l'agence car si nous avions su pour la moisissure, nous n'aurions pas pris cet appartement.
Pour moi, il s'agit d'un logement indécent aux yeux de la loi, qui n'a pas été remis en état sur les problèmes relevés en janvier 2000 par la DDASS. Il n'y a eu, pourtant, aucun arrêté émis, ni par la DDASS, ni par la mairie.
Je refuse de laisser passer une telle tromperie et veut porter plainte, sauf que je ne trouve pas le motif précis et vous demande alors vos aides et avis.
Cordialement, FLS
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 17:32:17
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Le pbl dans votre cas, c'est que vous avez pris cet appart en connaissance de cause: vous l'avez visité, on vous a fait croire qu'il allait être refait, vous l'avez cru de bonne foi sans demander d'écrit ... 
bref, en signant le bail et l'EDL d'entrée, vous avez accepté l'appart en l'état.
rien ne vous empêche de signaler l'état de l'appart auprès de la DDASS mais je ne vois pas au nom de quoi l'agence serait condamnée (à quoi ?); c'est seulement la proprio qui risque (et quand ?) de recevoir une lettre du service de l'hygiène lui demandant de procéder aux réparations, ce qu'elle fera (peut-être) en passant comme vous dites, un coup de pinceau.
Citation :
Je refuse de laisser passer une telle tromperie et veut porter plainte, sauf que je ne trouve pas le motif précis et vous demande alors vos aides et avis.
NON, ce n'est pas 5 ans après les évènements qu'il faut faire quelque chose .... avez-vous acté des déficiences et problème par LRAR ou mises en demeure dès le début de votre occupation ?
la seule et unique facon de faire pour des locataires avec ce genre de bailleurs, est de faire les remarques en amont, avant la signature du bail, et faire en sorte que le bailleur ou son représentant s'engage par écrit aux réparations discutées.
je comprends votre colère mais elle arrive trop tard.
un conseil: faites très attention à la rédaction de votre EDL de sortie si vous ne voulez pas (en plus) que ce bailleur vous impute les réparations sur votre dépot de garantie !!! 
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Cordialement, |
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FLS
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 00:18:55
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Avant le témoignage de cet ancien locataire concernant la situation passée, puis celui de ma voisine concernant le "maquillage", je n'avais aucun élément prouvant qu'il s'agissait d'un masquage de moisissure, et encore moins d'éléments prouvant qu'ils étaient bien au courant de l'état des murs. L'agence, après procès en 2001, ainsi que la propriétaire, ont été condamnées pour ce qui s'est passé, et mis en demeure de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour arriver à un résultat. Le constat d'aujourd'hui prouve bien le contraire. Non seulement, rien n'a été fait, mais de plus les problèmes persistent avec des conséquences sur la santé de ses locataires.
Si je dois agir, c'est avant de quitter les lieux. Aux yeux de la loi, je suis encore locataire d'un logement indécent.
Le seul motif que je puisse invoquer auprès du juge, c'est le fait d'avoir été trompé sur le problème des moisissures, avec les 2 témoignages et l'état des lieux stipulant toutes les peintures HS excepté celle de la salle de bains neuve ; pour le reste, je sais que je n'ai aucun recours.
Et encore, le fait d'avoir vu l'appartement avant de signer ne les dispense pas de le mettre aux normes pour autant, au moins suivant les critères de décence, sécurité et salubrité.
C'est tout ce qu'il me reste pour tenter de demander réparation d'une telle injustice. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 16:24:19
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Citation :
Le seul motif que je puisse invoquer auprès du juge,
De quel juge et de quelle action en justice parlez-vous?
Si vous voulez faire déclarer l'indecence, il n'y a pas besoin de juge.
Si vous déclarez l'indécence et indiquez que vous êtes trompés, il s'agit certainement d'une action avec demande de dommages et intérêts, qui risque d'être aéu tribunal d'instance ou de grande instance selon la somme demandée, et qui risque aussi de vous couter tèrs cher en avocat.
Si vous cherchez a prouver au tribunal que sa décision d'il y a dix ans n'a pas été appliquée, il ne vous suivra pas, car ce n'est pas votre rôle, c'est à ceux qui ont gagné il y a dix ans de suivre leur action, pas a vous.
Citation :
c'est le fait d'avoir été trompé sur le problème des moisissures, avec les 2 témoignages et l'état des lieux stipulant toutes les peintures HS excepté celle de la salle de bains neuve
Je ne vous suis pas du tout:
Si on vous dit que toutes les peintures sont en mauvais état, vous estimez être trompé sur quoi?
Vous confondez état des peintures (la description a l'EDL en est parfaitement exacte) et état de décence, lequel n'est pas écrit a l'EDL puisqu'il est sous-entendu que le logement est décent.
La loi ne prévoit pas me semble t'il que vous soyez 'trompé' sur l'état de décence, mais que vous pouvez a tout moment demander à faire déclarer le logement non décent, avec les conséquences financières que cela implique.
La tromperie serait uen autre porcédure, qui ell n'a rien à voir avec le droit immobilier.
Citation :
le fait d'avoir vu l'appartement avant de signer ne les dispense pas de le mettre aux normes pour autant, au moins suivant les critères de décence, sécurité et salubrité.
Il ne s'agit pas de normes, il n'y a pas de mise aux normes nécessaire, il s'agit de procurer un logement décent ou non décent.
C'est sur ce seul dernier point que vous pouvez agir, faire déclarer la non décence, c'est tout.
Le reste me semble voué à l'échec. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 26 juil. 2008 16:27:53 |
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FLS
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 juil. 2008 : 03:10:48
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J'accuse réception de vos explications on ne peut plus claires. Sur vos conseils, je vais donc en rester là. Ma requête auprès de la DDASS suit son cours et la constatation par ses services se fera malheureusement (pour nous), après le terme de notre préavis de départ fixé fin septembre (longueur de procédure administrative). D'ici là, tout sera à nouveau masqué.
Pour ce qui est de ma colère (qui finira par s'estomper), elle est le fruit d'une frustration suite à tous ces constats :
- travaux qui n'ont pas été réalisés avant (expulsion de l'ancienne locataire en avril alors que notre arrivée est le 01/08/2003), et après l'EDL, malgré mes RAR
- tous petits travaux incombant au propriétaire réalisés par mes soins pour leur permettre d'économiser la main d'oeuvre, et parce que les délais d'accord de travaux par entreprise n'en finissaient jamais
- installation électrique mise aux normes de sécurité en 12/2007 alors que cela faisait 4 ans que je les relançais sans RAR
- moisissures que nous combattons depuis qu'elle est apparue, dès l'hiver 2003/2004 lorsque ma femme a accouché, persuadés que nous en étions responsables (jusqu'à ces 2 témoignages du mois dernier)
- intransigeance et indifférence de l'agence face à nos difficultés financières pour août et septembre (croisement des loyers et des premières traites du crédit à payer) avec refus de raccourcir le délais (nous avons demandé un RDV avec le propriétaire et l'agence, qui refusent de nous recevoir à ce sujet)
- les prétendants que nous leur envoyons pour une nouvelle location, nous permettant de raccourcir le délai de préavis, se voient refuser la visite, prétexté par une disponibilité fin septembre, alors que celle-ci est immédiate
Tout cela, bien que non exhaustif, fait beaucoup de choses à encaisser ! C'est la raison de ce ras-le-bol, et, bien que trop gentil et pas procédurier pour un sous, ce sont les témoignages et ce que j'ai découvert à la DDASS qui m'ont déclenchés. Tant pis, je paie aujourd'hui de ne pas avoir anticipé et avoir été soupçonneux quant à la foi de la partie adverse.
Merci encore pour vos explications
Cordialement
FLS |
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Tromperie sur état du logement
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