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 Sujet  |
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zodiak
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 25 juil. 2008 : 13:49:20
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Bonjour,
J'ai acheté un appartment le 15 janvier 2008. L'ancien propriétaire m'annonce qu'il m'enverra la facture de la taxe fonciere et d'habitation a la fin de l'année.
mais je n'ai pas à la payer, non ? Il s'agit de 2007. d'ailleurs, j'ai déjà la taxe d'habitation de mon ancien appart à payer cette année !
Comment puis lui répondre ?
Merci,
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 13:54:25
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Ici, Il parle de 2008.
La taxe d'habitation est à payer par l'occupant au 1 er janvier, si au moment de la vente vous ne vous êtes pas entendu par écrit de ce problème c'est pour lui. enfin  pour vous.
La taxe foncière est à payer par le propriétaire au 1 er janvier, si au moment de la vente vous ne vous êtes pas entendu par écrit de ce problème c'est pour lui. enfin pour vous. |
Numéro 6 
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 17:48:21
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Pas d'accord à 100% avec la réponse de N6.
taxe habitation:
Il n'y a pas d'entente à avoir avec un vendeur pour sa taxe d'habitation; vous allez recevoir la vôtre pour 2008, pour l'adresse occupée au 1er janvier 2008 -
la sienne ne vous regarde pas, surtout qu'elle est basée sur le revenu des occupants.
la taxe foncière:
ayant acheté courant janvier 2008, c'est le vendeur, encore proprio au 1er janvier, qui va la recevoir en sept/oct de cette année, pour 2008.
maintenant à vous de voir ce qui a été décidé durant la transaction: reprenez votre acte de vente et/ou le compromis.
si il est noté que la taxe foncière sera payée au prorata, vous devrez lui rembourser cette taxe partant du 15 janvier 2008, sur base du justificatif qu'il devra vous remettre.
par contre si rien noté sur l'acte de vente, vous n'avez pas à lui payer ! à vous de voir si vous avez discuté le principe, si vous l'avez accepté, et si vous vous sentez obligé moralement de la lui rembourser.
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Cordialement, |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 18:24:34
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Citation :
taxe habitation:
Il n'y a pas d'entente à avoir avec un vendeur pour sa taxe d'habitation; vous allez recevoir la vôtre pour 2008, pour l'adresse occupée au 1er janvier 2008 -
la sienne ne vous regarde pas, surtout qu'elle est basée sur le revenu des occupants.
d'accord |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 13:20:24
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Pas d'accord à 100% avec la réponse de N6.
par contre si rien noté sur l'acte de vente, vous n'avez pas à lui payer ! à vous de voir si vous avez discuté le principe, si vous l'avez accepté, et si vous vous sentez obligé moralement de la lui rembourser.
Sincèrement, entre nous, vous avez déjà recontré des actes de vente qui ne prévoient pas la repartition de la taxe foncière prorata temporis ?
Si c'est le cas, je suis preneur, pour mon musée 
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moulinsart |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 13:50:50
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Citation :
Initialement posté par moulinsart
Sincèrement, entre nous, vous avez déjà recontré des actes de vente qui ne prévoient pas la repartition de la taxe foncière prorata temporis ?
Si c'est le cas, je suis preneur, pour mon musée
moi oui!!
quand il s'agit d'une vente en décembre |
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theoC21
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 14:10:42
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| Moulinsart a raison, la vente n'a pas eu lieu en décembre mais en janvier !!! Je pense que le vendeur a quand même pris la précaution d'une répartition au prorata temporis... ou bien il est fou ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 15:04:36
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Citation :
Initialement posté par theoC21
ou bien il est fou !
et pourquoi ???
il a peut être intégré cette somme dans son prix de vente...... |
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theoC21
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 15:09:55
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| Quelle drôle de façon d'estimer un bien alors... A-t-il également ajouté le prix des interrupteurs parce qu'ils sont roses, le prix des plantations etc... Restons sérieux ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 15:17:40
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Citation :
Initialement posté par theoC21
.. Restons sérieux !
c'est vous qui n'êtes pas sérieux:::
calculez ce que représente 15 jours de taxe foncière par rapport au prix de vente d'un appartement!!! |
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theoC21
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 15:25:41
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| Justement, l'acquéreur ne devra pas payer 15 jours mais les 350 restants, cela voudrait voudrait dire réintégrer 350 jours de taxe foncière (autant dire son intégralité) au prix de vente ! Sur un marché tendu c'est peu judicieux, il est préférable de prévoir le prorata temporis... |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 15:53:33
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Citation :
Initialement posté par theoC21
Justement, l'acquéreur ne devra pas payer 15 jours mais les 350 restants, cela voudrait voudrait dire réintégrer 350 jours de taxe foncière (autant dire son intégralité) au prix de vente ! Sur un marché tendu c'est peu judicieux, il est préférable de prévoir le prorata temporis...
Quand vous vendez un bien sans avoir de plus value à payer et que vous en avez obtenu un très bon prix, vous pouvez avoir envie de faire ce "petit cadeau".
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theoC21
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 15:58:00
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S'il a eu envie de lui faire un petit cadeau comme vous dites, je vois pas pourquoi il la lui réclame maintenant son vendeur !
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 16:15:33
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par theoC21
ou bien il est fou !
et pourquoi ???
il a peut être intégré cette somme dans son prix de vente......
Je poursuivais cette remarque ThéoC21
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theoC21
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 16:21:22
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C'est effectivement possible; il convient de le prévoir lors du compromis en indiquant dans les conditions particulières qu'il ne s'appliquera pas les dispotions du prorata temporis pour le calcul de la TF étant donné que celui-ci est compris dans le PdV...
Mais on rentre dans des cas très particuliers... |
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zodiak
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 13:49:18
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et bien voici la réponse !
Rien n'est spécifié dans l'acte de vente concernant la répartition au prorata de la taxe foncière !
En fait, au départ, la vente était prévue en décembre et finalement, elle a été faite au 15 janvier !
par contre, l'ancienne propriétaire m'a bien envoyé un courrier m'annoncant que je devrais lui rembourser !
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 13:55:12
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Citation :
Initialement posté par zodiak
Rien n'est spécifié dans l'acte de vente concernant la répartition au prorata de la taxe foncière !
C'est simple : vous ne devez rien à l'ancien propriétaire. Le prorata de la taxe foncière a toujours été conventionnel. Point de mention dans l'acte = point de remboursement. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 18 août 2008 13:55:56 |
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Sujet |
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taxe fonciere 2007 qd achat 2008
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