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Divergence entre le plan d' Ensemble de l'Acte Notarie et les plans d'Execution (Electricite-Plomberie)
Objet : Peux-t-on mettre le vendeur en demeure de nous livrer le bien vendu conforme aux documents contractuels de la vente devant Notaire.
Madame,Monsieur,
Apres la signature d’un contrat de réservation, j’ai signé chez Notaire en Avignon un contrat de vente avec remise de plans, pour une maison en VEFA en date du 18 Mars 2008. Le lendemain 19 Mars 2008 lors de la réunion technique chez le constructeur, celui-ci nous à imposé (voir Descriptif Technique) une modification de plan pour faire suite à une erreur de l’architecte (problème de poutre Béton qui passe de 20x 20 à 129x20). Puis nous avons travaillé sur des modifications mineures concernant les plans Electricité & plan Plomberie. Nous avons validé ces modifications par NOTRE SIGNATURE. De plus en date du 26 Mai 2008 nous avons retourné au constructeur les plans mises à jours, avec NOTRE SIGNATURE. Apres visite sur le chantier en date du 17 juillet 2008 pour prendre les cotes de la cuisine, nous nous sommes aperçu que le plan Plomberie du 19 Mars 2008 sur lequel nous avons travaillé n’était pas conforme au plan de l’Acte Notarié. Le Cumulus situé dans le Garage à l’origine est venu dans la cuisine, dans un placard qui a grossi passant de 60 à 84 cm. De plus avec la prolongation du mur,La configuration s’en trouve énormément changé. Le Chef de chantier refuse une quelconque modification, alors que le carrelage n’est pas posé. Le 19 Mars 2008 les documents de travail étaient déjà non représentatif des documents notariés, donc modifié sans aucun consentement de notre part et que ni ma femme ni moi n’avons remarqué ni été informé de ce changement de destination. » Modification importante de l’espace CUISINE/ CUMULUS. « Il n’y a aucun crayonné concernant une acceptation de mouvement du cumulus. Pouvons nous parler de dol : « cacher un élément peut-il être considéré comme une réticence dolosive ? « A la suite de ma Lettre Recommandée le Chef de Chantier me stipule qu'ils ont respectés les plans que j'ai signés...
Alain.louis
Descriprif Technique:
« Le constructeur se réserve le droit d’apporter toutes modifications qu’il jugera nécessaire, afin de solutionner un problème administratif ou technique, SANS TOUTEFOIS ALTERER LA QUALITE DU DESCRIPTIF INITIAL. «
Mon objectif: Conformité de l’emplacement du cumulus dans l’espace garage avant pose du carrelage, CECI AYANT POUR BUT DE RECUPERER L’ASPECT ESTHETIQUE DU DESCRIPTIF INITIAL.
Divergence entre le plan de l'Acte notarie et les
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2008 : 15:05:35
