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Bonjour Jusqu'a présent j'achetais les baux (pour locaux vaccants) Je me demande si c'est légal si je peux faire une photocopie du dit bail? En faite est-ce obligatoire d'avoir un document original cartonné. Merci
On ne loue pas des locaux vacants, sinon ... ils ne sont plus vacants. De quoi s'agit-il? De locaux sans meubles, ou de locaux de vacances?
Apparemment vous ne parlez pas de baux, mais plutot de formulaires de baux de location, non?
Vous posez la question de savoir si c'est légal d'acheter des baux. Votre question ne serait-elle pas plutot de savoir si c'est légal de photocopier des formulaires de baux de location sans autorisation du créateur? La réponse est non: Il est légal de faire une copie pour son usage propre, ce qui n'est évidemment pas l'usage que vous faites d'un formulaire de contrat, puisque celui-ci une fois rempli lie deux personnes, vous certes, mais une autre aussi.
Incidemment, vous avez la grande honnêteté de vous poser la question, ce que ne font pas la plupart des agences immobilières de locations qui prennent des frais de rédaction de bail auprès du locataire ET du bailleur, mais photocopient abusivement des formulaires de contrat qu'ils ne payent pas, pratiquant ainsi un véritable vol organisé dont personne ne parle, et a côté duquel les copies de chansons sur le net ne sont pas plus graves.
Citation :En faite est-ce obligatoire d'avoir un document original cartonné.
Il n'est obligatoire de rien, vous pouvez écrire le contrat de bail sur du papier hygiénique ou du sopalin si vous le préférez, et le tout à la main (Bon courage si vous essayez).
Citation :Il n'est obligatoire de rien, vous pouvez écrire le contrat de bail sur du papier hygiénique ou du sopalin si vous le préférez, et le tout à la main (Bon courage si vous essayez).
Préférez le stylo à bille plutôt que le stylo à encre.
étant donné que vous êtes ici dans la rubrique "Baux professionnels ou commerciaux", n'oubliez pas qu'en tant que bailleur vous avez la possibilité d'adapter chaque contrat de bail à la situation particulère des locaux et de la société preneuse!
Citation :Il n'est obligatoire de rien, vous pouvez écrire le contrat de bail sur du papier hygiénique ou du sopalin si vous le préférez, et le tout à la main (Bon courage si vous essayez).
Préférez le stylo à bille plutôt que le stylo à encre.
Bail pour locaux vacants
Forum fermé
Posté - 27 juil. 2008 : 12:06:33
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qui prennent des frais de rédaction de bail auprès du locataire ET du bailleur, mais photocopient abusivement des formulaires de contrat qu'ils ne payent pas, pratiquant ainsi un véritable vol organisé dont personne ne parle, et a côté duquel les copies de chansons sur le net ne sont pas plus graves.
