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nonore
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 28 juil. 2008 : 14:07:55
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Bonjour,
J'ai eu une assignation de mes propriétaire auprès du juge de proximité.
J'ai fait appel à un avocat pour me défendre mais je suis anxieuse.
Ceci concerne la non restitution du dépôt de garantie.
Y aurait-il des personnes qui ont saisit le tribunal pour une affaire identique à la mienne? Quelles ont été les décisions du juge?
Pourrais-je avoir des témoiganges svp.
Je ne peux trop dire concernant mon sujet car mes propriétaires sont vicieux et très procéduriers (je ne souhaite pas qu'ils se retournent contre ce forum)
J'ai la peur au ventre rien que d'écrire ce sujet sur ce forum.
N'hésitez pas à m'écrire personnellement ce sera peutêtre plus simple pour moi.
Merci pour vos réponses.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 14:52:34
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bjr
la non restitution du DG : c'est vague ...
surtout qu'en général c'est le locataire qui assigne le bailleur
Et si vous nous parliez plutot de votre probléme ?  |
Cordialement, |
Edité par - Joulia le 28 juil. 2008 14:53:38 |
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nonore
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 16:04:01
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Re,
Ah bah mince je viens de voir que je me suis trompée de forum... dsl.
Et bien en fait, c'est long à raconter.
J'avais un logement indécent en colocation, pbme de santé (appuie sur certificats de santés), inondation... il a fallu que cela s'arrête un jour.
Donc j'ai avisé les propriétaires mais rien du tout j'était en tort, en fait d'après eux j'ai fait des trou ds les fenêtres... enfin je loue un logement pour tout péter dedans. (preuves par mail et courriers).
Ceci dit, la Direstion Départementale SS est venue et a évalué l'état du logement; verdict... insalubre et il y a des travaux à effectuer. (je parle en ma personne pour éviter le moindre pbme à mes collocs)
Evidemment après réception du constat envoyé par la DASS à mes propriétaires rien n'a évolué et je suis passée pour une folle (l'inspectrice de la DASS a eu des soucis avec eux aussi).
Vu que rien n'avançait, j'ai décidé d'envoyer mon préavis de départ et hop on oublie tout.
Sauf que le jour de l'état des lieux, cela c'est très très mal passé, je me suis faite insultée de racaille, ont essayé de m'enregistrer en cachette et de mettre à mon compte toute détérioration de cette maison.
Du coup je n'ai pas signé l'état des lieux de sortie, enfin un de mes colocs qui était présent à ce moment là,est parti énervé avec nos deux etats des lieuix de Sortie.
Bon bah ça s'est mal passé, état des lieux non signés sauf par un de mes collocs. Du coup on est tous parti énervé et j'ai décidé d'aller voir la gendarmerie pour qu'ils tiennent compte des menaces à mon encontre. (j'étais terrorisé par mes propriétaires).
Donc plus de nouvelles pdt 1 mois. Et là on reçoit des factures, du gros n'importe quoi, taxe sur les ordures, taxes sur loyer impayées, habitation, frais de timbre, lettre recommandées, des devis avec des montants exhorbitants, facture sur des meubles "disparus" ainsi que facturation d'un huissiers demandé 1 semaine aorès notre déménagement sans que l'on soit au courant.
Du coup avec une facture comme ça comment récupérer la caution.
Delà vient ma décision de prendre une avocate après être passée par des associations de consommateurs etc etc etc.
Et donc première décision du juge très satisfaisant. MAIS, ce n'est pas suffisant et applicable vu que les propriétaires ayant déménagé étaient introuvables et ce non présent lors du jugement. Du coup il y a eu un avis de recherche et ils ont été retrouvé.
Maintenant ils rejettent la décision du juge et m'assignent.
Petite info, ces propriétaires sont très connus dans ma région ainsi qu'au tribunal: ils sont très procéduriers et ont tendance à arnaquer les locataires ainsi que des artisans.
Du coup je comprends pourquoi ils sont introuvables.
Enfin juste pour vous dire que j'ai passé une sale période (idem pour mes collocs). Les personnes qui sont passées après nous ce sont "cassé" de cette maison au bout de 4 mois... avec au même résultat non restitution de caution et les même problèmes que nous sauf que j'aimerai bien savoir quiils sont... je n'ai jamais pu les rencontrer à mon grand regret.
J'espère que j'ai à peu près bien expliqué la situation mais je n'ai pas tout dit en détail sinon j'en ai pour une semaine.
En attente de vos réponses, merci par avance
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 19:17:42
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Citation :
J'avais un logement indécent en colocation, pbme de santé (appuie sur certificats de santés), inondation... il a fallu que cela s'arrête un jour.
Donc j'ai avisé les propriétaires mais rien du tout j'était en tort, en fait d'après eux j'ai fait des trou ds les fenêtres... enfin je loue un logement pour tout péter dedans. (preuves par mail et courriers).
L'indécence ne se démontre pas avec ces docuements
Citation :
Ceci dit, la Direstion Départementale SS est venue et a évalué l'état du logement; verdict... insalubre et il y a des travaux à effectuer. (je parle en ma personne pour éviter le moindre pbme à mes collocs)
Evidemment après réception du constat envoyé par la DASS à mes propriétaires rien n'a évolué et je suis passée pour une folle (l'inspectrice de la DASS a eu des soucis avec eux aussi).
DOnc ce n'est pas l'indécence mais l'insalubrité, donc vous avez un rapport de la DASS, et vous n'aviez plsu a payer.
Citation :
Vu que rien n'avançait, j'ai décidé d'envoyer mon préavis de départ et hop on oublie tout.
Sauf que le jour de l'état des lieux, cela c'est très très mal passé, je me suis faite insultée de racaille, ont essayé de m'enregistrer en cachette et de mettre à mon compte toute détérioration de cette maison.
Du coup je n'ai pas signé l'état des lieux de sortie, enfin un de mes colocs qui était présent à ce moment là,est parti énervé avec nos deux etats des lieuix de Sortie.
Donc ca n'a pas été digné par vous?
Citation :
Bon bah ça s'est mal passé, état des lieux non signés sauf par un de mes collocs. Du coup on est tous parti énervé et j'ai décidé d'aller voir la gendarmerie pour qu'ils tiennent compte des menaces à mon encontre. (j'étais terrorisé par mes propriétaires).
Donc plus de nouvelles pdt 1 mois. Et là on reçoit des factures, du gros n'importe quoi, taxe sur les ordures, taxes sur loyer impayées, habitation, frais de timbre, lettre recommandées, des devis avec des montants exhorbitants, facture sur des meubles "disparus" ainsi que facturation d'un huissiers demandé 1 semaine aorès notre déménagement sans que l'on soit au courant.
Vérifiez que l'huissier avait votre adresse, car si il a envoyé a l'adresse que vosu aviez fourni, c'est en effet un EDL de sortie valable, que vous devez payer par moitié.
Citation :
Du coup avec une facture comme ça comment récupérer la caution.
Delà vient ma décision de prendre une avocate après être passée par des associations de consommateurs etc etc etc.
Et donc première décision du juge très satisfaisant.
Oui, mais désolé, pour nous ca ne veut rien dire. Quelle décision?
Citation :
MAIS, ce n'est pas suffisant et applicable vu que les propriétaires ayant déménagé étaient introuvables et ce non présent lors du jugement. Du coup il y a eu un avis de recherche et ils ont été retrouvé.
Maintenant ils rejettent la décision du juge et m'assignent.
Je ne comprends pas; N'est-ce pas plutot qu'ils font appel?
Citation :
Petite info, ces propriétaires sont très connus dans ma région ainsi qu'au tribunal: ils sont très procéduriers et ont tendance à arnaquer les locataires ainsi que des artisans.
Du coup je comprends pourquoi ils sont introuvables.
Peu importe, c'est de toute façon inopposable. Ils font ce qu'ils veuelent. Il ne faut pas mélanger les dossiers.
Citation :
Enfin juste pour vous dire que j'ai passé une sale période (idem pour mes collocs). Les personnes qui sont passées après nous ce sont "cassé" de cette maison au bout de 4 mois... avec au même résultat non restitution de caution et les même problèmes que nous sauf que j'aimerai bien savoir quiils sont... je n'ai jamais pu les rencontrer à mon grand regret.
Peu importe aussi, ca n' apas de lien avec votre problème.
Citation :
J'espère que j'ai à peu près bien expliqué la situation mais je n'ai pas tout dit en détail sinon j'en ai pour une semaine.
En attente de vos réponses, merci par avance
Il manque l'essentiel...
Je suis comme Joulia, je ne comprends toujours rien à votre histoire de restitution de DG, puisque vous etes le locataire, et pourquoi prendre un avocat? |
Festina lente |
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nonore
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 20:36:04
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Merci de votre réponse il ets vrai que je n'ai pas été trè claire car j'étais au travail lors de la rédaction de mon "post".
Alors oui, le logement était insalubre: installation électrique douteuse, non conformité de celle ci, manque de ventilation (d'où l'apparition de tâches de moisissures), jointure des fenêtres bricolées d'où un passage de l'eau/ air et ce qui explique des facture de gaz s'élevant à 2000 euros tous les deux mois.
Ah oui j'ai oublié de préciser une chose, on vivait au 1er étage de cette maison et la partie du bas était libre. Cependant, les propriétaires venaient lors de leurs vacances et à nos frais (toutes les charges) qu'ils m' ont évidemment jamais remboursé (ce que nous demandons en plus de la restitution du dépôt de garantie au juge).
Je n'ai donc pas signé l'état des lieux de sortie vu que mon colloc est partit avec et de toute manière je n'étais pas d'accord.
Ils ont fait appel à un huissier et non je n'ai jamais reçu de lettre avec AR ni de coup de téléphone... rien. Du tout un état des lieux de sortie a été effectué sans nous.
Pourquoi prendre un avocat parce que l'affaire est très compliquée, et que ces propriétaires me font peur et sont très procédurier et je ne veux surtout pas les croiser au tribunal (eux aussi ont fait appel à un avocat).
Je sais c'est une histoire de fou, c'est dingo et c'est tellement compliqué que même l'avocat a eu du mal au début (a alluciné aussi).
Le juge a délibéré en notre faveur en tous les points demandés. Du coup les proprios (retrouvés plus tard par un avis de recherche) ont été avisés de la décision de justice rendu et conteste la décision. Ils demandent à ce que je soit débouté de ma demande et que moi en échange je paye quelques centaines d'euros de plus que ce que moi j'ai demandé.
D'autres questions si je suis toujours imprécise?
ouh la la... moi et le droit (vocabulaire) je suis vraiment désolée.
Merci de vos réponses
A bientôt
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