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gustav
Contributeur vétéran

160 réponses

Posté - 28 juil. 2008 :  17:16:46  Voir le profil
Bonjour ..
dans un immeuble en copro.. qui dispose d'un terrain aménagé en parking privé, qui paye les impots locaux sur ce terrain?? le syndic, et nous le facture ensuite, ou chaque copro sur ses propres impots loacux, en fonction de sa surface perso d'appartement?? à moins qu'il n'y en ait pas- d'impots ??
Merci pour vos avis,
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 28 juil. 2008 :  18:06:12  Voir le profil
normalement,en copropriété, dans le cas d'un parking privé votre taxe d'habitation doit comporter:la partie appartement,la partie parking et,éventuellement,la partie garage

Par contre,suivant le bâti et non bâti de votre copropriété la copropriété peut avoir une taxe foncière à payer;taxe "éclatée" sur chaque copropriétaire en fonction de ses tantièmes,par le syndic (qui doit fournir un justificatif lors de la vérification des comptes,notamment par le CS)
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gustav
Contributeur vétéran

160 réponses

Posté - 28 juil. 2008 :  18:41:48  Voir le profil
Merci à vous.. il y a effectivement , parking et garage, mélangés.. difficile de savoir comment c'est réparti?
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 28 juil. 2008 :  19:12:49  Voir le profil
en ce qui concerne VOTRE taxe d'habitation vous avez ,obligatoirement,sur votre avis la répartition appartement - garage - parking

Pour la copropriété,le syndic et le CS doivent avoir :
-l'avis plus ou moins détaillé de la taxe foncière
-le relevé de copropriété -cadastre et/ou mairie - où vous devez,éventuellement, retrouver :
*la désignation des propriétés non bâties - l'évaluation et l'exonération
*la désignation des propriétéa bâties -l'identification du local - l'évaluation du local

en prime, le dossier du syndic et celui du CS devrait comporter l'extrait cadastral (plan)

le tout, dans une copropriété fonctionnant normalement, étant en pièces annexes au carnet d'entretien
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gustav
Contributeur vétéran

160 réponses

Posté - 28 juil. 2008 :  19:23:50  Voir le profil
grand merci pour ces infos..
eh bien, on n'est pas au point !!!
je vais deamnder aux impots la répartition
mon souci, c'est qu'il a eu des constructions sauvages sur ce parking, qui à mon avis n'ont jamais été officialisées; alors on paye pour ces utilisateurs ( terrasse de resto )
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