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Bonjour, Nous avions un fonds de réserve constitué depuis quelques années. En 2007, celui-ci n'a pas été appelé parce que d'après le syndic celui-ci n'avait pas été voté. En 2008, ce poste n'a pas été porté sur l'ordre du jour, mais en assemblée il a été appelé, "dissimulé" dans les charges générales ; Est ce normal ? Merci de votre réponse.
Il faut d'abord savoir s'il s'agissait à l'origine d'un " fonds de roulement ", ou d'une provision pour travaux futurs.
S'il s'agit d'un " fonds de roulement ", que pour ma part je continue à appeler " fonds de roulement ", il est conseillé de le conserver mais il faut respecter le plafonnement de son montant qui ne doit pas excéder 1/6 du montant du budget prévisionnel.
Certains prônent sa suppression dans le seul but de priver un syndic professionnel d'un gonflement de l'assiette des fonds déposés. C'est un souci respectable mais il arrive fréquemment que ce soient des syndicats disposant d'un compte bancaire séparé qui décident de le supprimer alors qu'ils sont les principaux bénéficiaires de l'existence d'un fonds de roulement.
La bonne solution est donc compte bancaire séparé et fonds de roulement.
S'il s'agit d'une provision pour travaux futurs, il faut vérifier ce qui a été décidé par l'assemblée à son propos. On parle de rendre obligatoire cette réserve mais ce n'est pas encore fait en FRANCE;
fonds de réserve
Forum fermé
Posté - 29 juil. 2008 : 10:39:06
