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pierrecla
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 30 juil. 2008 : 10:17:29
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Bonjour,
Lors d'une assemblée de copropriétaire des travaux trés importants de ravalement ont été décidés à la lègère par la majorité des copropriétaires:
2 facades alors qu'un seule était nécessaire
L'information préalable sur les travaux:
pas de devis détaillés,
pas de mise en concurrence de l'architecte pour le suivi des travaux
, le cout par lot n'a pas été présenté.
Cette opération me semble être faite dans la précipitation, plusieurs entreprises étant choisies je n'ai pas vu de coordinateur sécurité,...
J'étais représenté et mon vote contre a bien été comptabilisé en opposant.
Les dates des appels de fonds provisionnels sont trés proches et me laisse peu de temps pour trouver une solution.
Quelles sont mes possibilités pour agir ?
Je ne peux faire face à de tels montants pour de multiples raisons, et ayant eu des problèmes de santé les banques risques d'être réticentes
Merci de vos conseils éclairés
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Pierre |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 10:30:55
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pierrecla : en ce qui concerne le vote des travaux par l'AG, vous ne pouvez plus rien faire, puisque cette résolution a obtenu la majorité requise.
Il vous faut obtenir des délais de paiement pour ces charges importantes, commencez par prendre RDV avec votre syndic. |
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pierrecla
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 12:05:12
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Merci de ces éléments, mais, je pense que la loi SRU impose un certain nombre de conditions pour que la décision soit valide :
- information suffisante des éléments des travaux ( c'est pourquoi les syndics en général mettent l'ensemble des devis et non des synthèses
- du cout précis global de l'opération par lot,...
etc...
Comment contester cette décision ?
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Pierre |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 12:39:35
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Le syndic doit présenter plusieurs devis pour une mise en concurrence obligatoire, préciser ces honoraires,... et l'AG vote pour un devis qu'elle choisit.
Le CS a du certainement participé activement au choix des entreprises présentées à l'AG. A t'il présenté à l'AG le détail du ravalement ?? Le syndic a t'il présenté lui-même à l'AG les détails des travaux ??? Ceci n'est pas forcément consigné sur le PV d'AG (votes)
Le détail par lot n'a rien d'obligatoire, chaque copro
peut facilement calculer sa quote-part avec ses millièmes.
Si vous désirez contester, vous le pouvez car vous êtes opposant à cette décision, vous devez aller au Tribunal d'instance (si votre quote-part est inférieure à un montant de 5 000€), mais l'AG a voté pour ces travaux, il sera difficile au TI de vous donner raison sur les arguments que vous avancez. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 14:24:08
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je serais beaucoup plus nuancé,en effet:
si vous reprenez le 3° de l'article 11D il indique:
-les conditions essentielles du contrat ou,en cas d'appel à la concurrence,des contrats proposés,lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat,un devis ou un marché notamment pour la réalisation des travaux
mais? si vous reprenez l'article 21 L il précise:
-l'AG des copropriétaires statuant à la majorité de l'article 25,arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du CS est obligatoire.
A la même majorité,elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire
donc, si rien n'a été voté!!!!!!!
Philippe388 de quel texte faites vous état pour le TI;pour moi,pour contester une décision d'AG c'est le TGI |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 17:11:43
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Citation :
Initialement posté par philippe388
Si vous désirez contester, vous le pouvez car vous êtes opposant à cette décision, vous devez aller au Tribunal d'instance (si votre quote-part est inférieure à un montant de 5 000€), mais l'AG a voté pour ces travaux, il sera difficile au TI de vous donner raison sur les arguments que vous avancez.
réponse totalement erronée
une décision d'ag se conteste devant devant le TGI du lieu de situation de l'immeuble et non devant le TI et donc recours à un avocat obligatoire. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 18:55:15
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merci felix pour cette interessante contribution
pouvez vous indiquer à quelle loi vous vous référez?
car je ne trouve pas d'article 11 d ou21 L dans la loi SRU
merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 23:33:54
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Il convient de "laisser tomber" les références à la loi dite SRU (en réalité loi n°2000-1208 du 13.12.2000) qui est mise un peu à toutes les sauces. C'est un peu normal car elle "traite" du code de l'urbanisme,code des impôts.........et ses différents articles concernant la copropriété n'ont fait que modifier des articles de la loi du 10.07.1965 qui,pour certains, ont déjà été modifiés par d'autres textes.
Donc article 21 Loi 65-557 du 10.07.1965
article 11 décret 67-223 du 17 mars 1967 |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 31 juil. 2008 : 16:49:34
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merci pour cette prompte réponse
cordialement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 13:33:53
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pierrecla:
il faut d'abord vérifier une chose:
êtes vous encore dans le délai de l'article 42 ?
(c'est à dire, à quelle avez vous reçu la notification du PV de l'AG?) |
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pierrecla
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 14:17:24
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| Oui les 2 mois ne sont pas écoulés |
Pierre |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 15:43:09
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| puisque vous êtes encore dans le délai pour assigner le syndicat des copropriétaires en annulation de résolution,il faut donc vérifier si les documents prévus par l'article 11 étaient joints à la convocation!! |
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Décision assemblée de travaux et vote contre
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