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chant
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 04 août 2008 :  15:19:24  Voir le profil
pour notre copro les comptes sont faits année civile du 01/01 au 31/12. Merci me confirmer à quelle date le syndic doit-il convoquer l'A.G ? merci cdt
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 04 août 2008 :  15:56:02  Voir le profil
pour une AG appelée à voter un budget prévisionnel elle doit avoir lieu,au maximum,dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable (article L14-1)

votre AG 2008 aurait du avoir lieu au plus tard le 30 juin 2008 en sachant,en +,que la convocation doit être notifiée au moins 21 jours avant la date de cette réunion (sauf disposition autre dans votre RDC)

Une copropriété -compta année civile-qui fonctionne normalement doit avoir (peut avoir)son AG en mars ou avril

Une chose a vérifier la date butoir du contrat de votre syndic!
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Louis92
Pilier de forums

312 réponses

Posté - 05 août 2008 :  08:42:59  Voir le profil
chant, en complément à felix1930, le retard peut être un mauvais signe, contactez votre CS pour savoir si votre syndic n'est pas en train de vous lâcher car si c'était le cas, le CS aurait plein de choses à faire pour que l'AG désigne un nouveau syndic (consulter, choisir, mettre à ordre du jour).
Cdlt. Louis92
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chant
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 05 août 2008 :  21:01:45  Voir le profil
merci beaucoup cdt
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