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Bonjour.. je découvre une anomalie, tout au moins pour moi.. nous avons un RC qui définit bien les tantièmes.. OK; Les charges de gardiennage , qui émanent d'une ASL fédérant 5 copro dont la notre, sont , d'une part, facturées à la copro, et non pas individuellement à chaque copropriétaire, et d'autre part, indépendammant du RC, c'est à dire, 1 maison = 1 part, répartition pas du tout prévue par le RC. ceci en vertu d'une décision de l'ASL, qui nous a été imposée il y a 10 ans, et qui avantage les grandes maisons au détriment des petites.. en règle générale, les charges de gardiennage doivent elles etre imputées par lot ou par tantièmes?? Merci pour votre avis.
Ce sont les statuts de l'ASL qui déterminent les critères de répartition des chargesdes membres de l'ASL Ces statuts ont dû être votés par les membres de l'ASL. Si vous estimez que les critères de répartition des charges sont inéquitables, il faudra intenter une action en justice pour les faire modifier.
Ce sont les statuts de l'ASL qui déterminent les critères de répartition des chargesdes membres de l'ASL Ces statuts ont dû être votés par les membres de l'ASL. Si vous estimez que les critères de répartition des charges sont inéquitables, il faudra intenter une action en justice pour les faire modifier.
Bonjour et merci pour votre avis.. les statuts n'évoquent pas ces critères.. C'est une AG de l'ASL qui en a décidé..et en a informé , sans vote, les copros 10 ans après. Pour moi, le seul document valable, c'est le RC??
charges de gardiennage
Forum fermé
Posté - 29 juil. 2008 : 16:15:33
