ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 PROBLEME PREEMPTION SAFER
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

fr8
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 30 juil. 2008 :  15:09:52  Voir le profil
Bonjour j'ai un cas de figure interessant:
J'ai signé un compromis de vente le 21/05/2008 pour l'achat d'un terrain en zone agricole de 2000M2 avec dessus un ancien batiment agricole desafecté!
La DIA a été recu par la safer le 27/05/2008 et j'ai recu aujourd'hui une notification de droit de preamption simple.
Le cachet de la poste du recommandé est daté du 29/07/2008!(Soit plus de deux mois)
J'ai donc appellé la Safer qui me dit l'avoir envoyé avant au notaire, a savoir le 25/07/2008
Ma question est simple est ce que le droit de preemption est correctement appliqué? (Faut il prendre en compte la date d'envoi au acheteur ou celui du notaire?)*
Cerise sur la gateau le notaire a fait une erreur sur le montant du bien notifié a la safer, une erreur cinq fois inferieur au bon prix.
Quel incidence peut avoir cette erreur sur la vente et le droit de preemption!
Merci d'avance
Signaler un abus

abcyz
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 02 août 2008 :  20:58:31  Voir le profil
Si le prix de vente indiqué dans la DIA est incorrect, la DIA est nulle, en particulier si le prix de vente est inférieur au prix convenu.
Le notaire doit refaire la DIA.

abcyz
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com