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Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente, dans une agence immobilière, pour un bien immobilier que nous devions acheté sous réserve de l'obtention d'un crédit pour la totalité de la somme.Le crédit a été refusé, le notaire nous réclame des frais pour les demandes qu'il avait engagées ? en a t-il le droit, sachant que nous n'avons eu aucun contact avec lui depuis le début ?
non ça ne répond pas à ma question car nous avons signé le compromis à l'agence immobilière, sans notaire, donc sans avance de frais ni quoi que ce soit. Nous n'avons eu aucun contact avec le notaire, c'est pourquoi nous sommes surpris; est il en droit de nous demander ces frais ? merci
j'ai trouvé plusieurs choses dans mon compromis de vente :
"l'acquéreur supportera tous les frais, droits et honoraires et ceux qui en seront la suite et la conséquence, notamment : de l'acte authentique et le cas échéant de l'acte de prêt " : qu'est ce que ça signifie ?
"A titre d'accompte, la somme de xxx sera déposée entre les mains de Maitre xxx...au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique ( nous n'avons donc rien versé )....ce versement s'imputera sur les prix, frais et honoraires convenus, sauf non -réalisation de l'une des conditions suspensives contenues dans la présente convention .En cas de non-réalisation de l'une quelconque des conditions suspensives, cette somme sera immédiatemment restituée à l'acquéreur "
Si je comprends bien, nous ne devons rien au notaire....merci de m'éclairer
Citation :"l'acquéreur supportera tous les frais, droits et honoraires et ceux qui en seront la suite et la conséquence, notamment : de l'acte authentique et le cas échéant de l'acte de prêt " : qu'est ce que ça signifie ?
Cela signifie que vous paierez les frais de notaire et que le vendeur ne les paiera pas.
Citation :"A titre d'acompte, la somme de xxx sera déposée entre les mains de Maitre xxx...au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique"
J'ai du mal à comprendre qu'un acompte puisse être payé - au plus tard - le jour de la signature authentique. Ce qui est payé le jour de l'acte authentique ne peut pas être appelé "acompte".
Si je comprends bien, vous n'avez pas versé d'acompte et vous faites jouer la condition suspensive d'obtention du crédit. Je pense que vous ne devez rien au notaire.
frais de notaire suite refus de pret
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2008 : 23:57:03
