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nicolas59
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 25 juil. 2008 : 20:24:28
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Bonjour,
Je me suis porté acquéreur d'un logement. Achat entre particuliers via notaire.
J'ai signé un compromis de vente chez le notaire en mai sur lequel sont mentionnés la provision sur frais de l'acte de vente pour un montant global de 9700 euros. (il n'y avait aucun détail)
Je viens de recevoir un courrier du notaire m'indiquant que ce montant est porté à 11700 euros et le détail des frais. Il y a donc 2000 euros de différence. Après plusieurs tentatives j'ai enfin réussi à obtenir le notaire qui m'indique une erreur de sa secrétaire. Un email qu'ils m'ont envoyé ce jour stipule qu'il s'agit bien une erreur de leur part et que les frais se portent à 11700.
J'ai établi mon prêt sur un montant très précis et je n'ai pas les 2000 euros manquants. Je signe l'acte définitf dans moins de 10 jours. J'ai un taux d'endettement supérieur à la normale et j'aurai difficilement le moyen de sortir 2000 euros dans les mois qui viennent.
Qui est dans son droit ? Que puis faire ? Suis je obliger de payer ces 11700 euros sachant que le compromis initial fait mention de 9700 ?
La vente était de particulier à particulier. C'est le notaire qui s'est chargé d'établir les compromis.
Merci merci merci pour votre précieuse aide.
Cdt
Nicolas
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 20:46:25
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vous dites vous même qu'il était indiqué "la provision sur frais de l'acte de vente"!!
vient donc ensuite le décompte définitif
sur internet vous pouvez faire la simulation des frais..... |
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theoC21
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 20:49:15
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Bonsoir,
ce qui est étonnant c'est que le notaie vous demande une telle somme !
Les frais d'actes pour un achat à 90 000 € net vendeurs s'élèvent normalement à 6959 euros repartis comme suit :
Honoraires proportionnels : 1281€
Honoraires de formalités : 407 €
Droits et taxes : 4671€
Frais & débours : 600 €
Il aurait donc du demander un tout petit peu plus pour avoir une marge, environ 7000 €, mais pas 9700 et encore moins 11700€.
A moins que vous hypothéquiez l'appartement ce qui engendre des frais, mais d'un tel montant cela est étonnant.
Demandez plus d'explications concernant ces frais et de vous en exposer le détail.
Cependant, il est peu probable qu'il se trompe... |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 13:03:10
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Ces frais correspondent à une vente avec honoraires de négociation notaire.
Si le notaire avait reçu mandat du vendeur et que vous avez acquis par l'intermédaire de l'étude notariale, les honoraires de négocation sont dus.
Pourriez-vous nous en dire plus ? |
moulinsart |
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theoC21
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 14:07:31
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Exact, la différence représente effectivement les honoraires de négo d'un notaire.
Encore eu-t-il fallu pour ça qu'il ait été mandaté pour la vente de l'appartement, qu'il ait effectué la visite etc et qu'il ait mentionné sa négociation dans le compromis et dans l'acte.
Est-ce le cas ? |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 14:25:13
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Où avez vous lu que le prix négocié (net vendeur) est de 90000€ ?!
D'autre part, un notaire rédige en général une promesse de vente, pas un compromis de vente.
Donc effectivement, il manque des précisions sur ce dossier pour se faire une opinion ...
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theoC21
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 14:49:04
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Effectivement pourquoi suis-je parti sur un prix à 90 000 € net vendeur? Confusion avec un autre dossier je pense...
Pour la promesse de vente cela dépend essentiellement du notaire et de la région; en bretagne elle est très peu utilisée, je n'ai même jamais vu un notaire en utiliser une!
Quoi qu'il en soit, qu'il utilise une promesse de vente ou un compromis, les frais d'acte ou de négociation ne varient pas... encore aurait-il fallu nous communiquer le montant de la transaction |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 17:27:57
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Citation :
Initialement posté par theoC21
Pour la promesse de vente cela dépend essentiellement du notaire et de la région; en bretagne elle est très peu utilisée, je n'ai même jamais vu un notaire en utiliser une!
En effet, pire que ça : j'ai demandé au mien une promesse de vente, il m'a répondu qu'il n'en faisait pas, de passer plutôt par le compromis de vente de l'agence ...
Dans un conflit précédent avec un acheteur malhonnête, heureusement que j'ai signé une promesse et non un compromis (merci à l'agence d'avoir privilégié la promesse chez notaire), question indemnités et de retrouver sa liberté contractuelle ...
Citation :
Initialement posté par theoC21
Quoi qu'il en soit, qu'il utilise une promesse de vente ou un compromis, les frais d'acte ou de négociation ne varient pas...
Les risques pour le vendeur et l'acheteur si : penser à la clause pénale vs la clause de dédit (lire par exemple http://encherimmo.fr/juridoc/texte_promsyn.htm)
D'où mon humble conseil : prenez un soin extrême à la façon dont est rédigé votre avant contrat (promesse ou compromis), n'hésitez pas à prendre plusieurs avis.
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Edité par - sgnu le 26 juil. 2008 20:07:39 |
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nicolas59
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 21:49:19
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Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je vais essayer d'apporter + d'éléments :
La vente s'est fait de particulier à particulier, via une petite annonce sur un site internet. Le notaire n'était donc PAS mandaté pour la vente de l'appartement. C'est la propriétaire qui s'est chargée de la vente. Le notaire n'intervient que dans le rédaction des documents.
Il s'agit bien d'un compromis de vente (c'est écrit noir sur blanc).
Dans ce compromis sont mentionnés le financement de l'acquisition :
le prix de vente
la provision sur fras de l'acte de vente : 9700 e (pas de détail)
la provision sur frais du prêt envisagé
le montant total
Ce document a été signé par le vendeur et moi même chez le notaire.
Le notaire s'est trompé sur les 9700euros, il veut rectifier dans l'acte définitif et le porter à 11700. Il m'en a fait part voici 10 jours. Je signe jeudi.
Le détail est le suivant (provision sur frais de vente):
. Emoluments : 1.772,50 €
. TVA sur émoluments : 347,41 €
. Taxe de Publicité Foncière : 8.627,55 €
. Salaire de Monsieur le Conservateur : 175,00 €
. Débours divers : 750,00 €
Ensemble : 11.672,46 €
Arrondi, sauf à parfaire ou à diminuer, à la somme de : 11.700,00 €
Je ne suis pas malhonnête, et je peux comprendre cette erreur.
Si j'avais été informé dès le départ de ces 11700euros, je les aurai inclus dans mon prêt. Or là, je ne les ai pas.
Ma question est : malgré son erreur, a t-il le droit de m'obliger à payer cette somme ?
Merci pour vos réponses
Cordialement,
Nicolas
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theoC21
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 22:13:07
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Apparemment, en faisant le calcul, son erreur correspondrait à peu près à la somme de ses émoluments additionné avec la TVA y correspondant... Il aurait oublié de se payer??
Quoi qu'il en soit, même s'il a fait une erreur, il paraît difficile de ne pas payer la somme réclamée, celle inscrite dans le compromis étant bien appelée provision, ce qui signifie qu'elle est amenée à évoluer, pas d'autant je vous le concède.
De plus ces frais sont dictés par l'Etat, et les notaires ne peuvent y déroger, ne peuvent faire de geste commercial ou autre réduction... Donc s'il veut rectifier son erreur c'est qu'il ne peut faire autrement.
Essayez de vous tourner vers votre banquier en lui expliquant la situation, peut être pourra-t-il débloquer 2000€ de plus en urgence afin de mener à bien la transaction... Ils sont souvent compréhensifs en pareil cas
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sabert
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 13:00:19
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Bonjour,
Vous oubliez un paramètre important :
La condition suspensive d'obtention de prêt.
Cette dernière doit mentionner le montant du prêt à consentir ainsi que l'apport perso, le taux maximal d'emprunt hors assurance et le type de prêt.
Le montant à financer (Montant de la vente + Frais de Notaire + Frais d'emprunt) doit donc lui aussi comporter cette "erreur" de 2000 €. Vous ne pouvez donc pas à ce jour lever la condition suspensive puisque vous ne disposez pas du montant suffisant à parfaire la réitération du compromis de vente.
1° Soit vous ne pouvez pas obtenir plus de la banque, auquel cas condition suspensive non réalisée, le compromis est caducque et les sommes versées doivent être intégralement remboursées.
2° Soit le Notaire explique à son client (vendeur) pourquoi il vous faut demander de nouveau une offre de prêt....
Cordialement |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 14:31:23
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Atttention, il ne s'agit pas d'un avant contrat entre notaire et acheteur, mais entre acheteur et vendeur. Le montant de la somme emprunté ne peut pâs être changé 'comme ca' parce que la provision demandée par le notaire a été modifiée.
Rien n'a changé entre temps dans le contrat entre acheteur et vendeur, et je ne pense pas que le montant de la provision fasse partie des causes suspensives, me trompes-je?
Il s'agit d'un problème entre le notaire et l'acheteur, et il ne s'agit nullement d'un problème de cout, mais d'un problème de provision, car de toutes façon, l'acheteur s'est bien entendu engagé a payer TOUS LES COUTS.
La seule question est que la provision de 9700 n'est visiblement pas suffisante, alors que celle de 11700 sera certainement un peu excessive, même si c'est de pas beaucoup.
Question subisdiaire: DAns la condition suspensive concernant l'emprunt, quel est la rédaction? S'agit 'il (a mon avis non) d'une indication vague concenrant le montant global cout plus provision ou plutot (habituel) d'un montant écrit en toutes lettres et tous chiffres, donc non discutable? |
Festina lente |
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sabert
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 17:09:28
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"Rien n'a changé entre temps dans le contrat entre acheteur et vendeur, et je ne pense pas que le montant de la provision fasse partie des causes suspensives, me trompes-je?"
- non, non, vous ne vous trompez pas, ce n'est pas UNE condition suspensive à part entière, mais le montant des provisions fait partie intégrante de ce que l'on nomme - le plan de financement- qui LUI est soumis à condition suspensive dans ce cas précis ! L'acquéreur doit savoir, avant de signer, quel sera le coût total de l'opération, or là une erreur comptable fait que le montant annoncé n'est plus le bon.
"Le montant de la somme emprunté ne peut pâs être changé 'comme ca' parce que la provision demandée par le notaire a été modifiée"
- Bien sur que non cela implique de la part du rédacteur du compromis, le Notaire en l'occurence, qu'il fasse un avenant audit compromis puisqu'une des conditions suspensive à été modifiée (avec l'accord de toute les parties engagées)
Cordialement |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 18:28:05
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| Il faudrait que Nicolas59 nous en dise plus sur sa clause suspensive.. mais je doute qu'elle puisse être impactée. |
Festina lente |
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nicolas59
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 20:46:52
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Bonsoir,
Long bras de fer avec le notaire de quasi 3 semaines.
J'ai fait un effort de 300euros en spécifiant que je ne pourrais aller au delà (cela me mettrai dans une situation d'endettement dangereuse).
Le notaire prend à sa charge les 1700e restants.
Je numériserai le compromis et le publierai sur internet pour ceux que ça intéresse.
Un grand MERCI pour ce débat, vos idées.
nicolas |
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 29 juil. 2008 : 12:15:46
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et bien content pour vous,
vous êtes tombé sur un notaire conciliant ! |
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abcyz
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 02 août 2008 : 16:55:39
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Quel est le prix de vente ?
D'après mes calcul vous achetez 175000 euros dont 5500 euros de mobilier.
Est-ce exact ? |
abcyz |
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Pb sur le compromis
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