****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je cherche la formule de calcul des frais de notaire
voici celle dont je dispose (Prix de vente) x 4,89% (droits de mutation) + [(prix de vente) x 0,825% + (1907,5/6,55957)] x 1,196 (émoluments) + 7000/6,55957 (débours)
Vos informations ne sont pas de toute première fraîcheur : - il s'agit d'un calcul avec barême émoluments en francs, - les droits de mutation s'élèvent en réalité à 5,09%
Ceux qui ont acheté peuvent-ils me transmettre le décompte final qui est envoyé quelques mois après la signature authentique en même temps que la copie authentique de l'acte de vente ?
C'est surtout le montant de divers débours que l'on cherche à comprendre, les droits de mutation, les émoluments proportionnels du notaire et le salaire du conservateur des hypothèques sont facilement calculables.
calcul des frais de notaire
Forum fermé
Posté - 31 juil. 2008 : 01:24:02
