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stguen
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1 réponse

Posté - 30 juil. 2008 :  18:05:08  Voir le profil
Depuis décembre l'asl du lotissement est formée,le dossier du lotisseur
est jugé non recevable par les services de la mairie pour un transfert dans le domaine publique.
Tant que le lotisseur ne fournit pas les documents demandés la mairie a demandé au bureau de l'asl ne peut signer l'acte de transfert.
le lotissement est toujours propriété du lotisseur.
celui-ci pour forcer la signature de l'acte par le bureau de l'asl
résilie les contrats d'alimentation EDF de l'éclairage publique, de l'antenne collective et arrête tout entretien des espaces communs.
Quels sont les possibilités pour l'asl d'obtenir la continuité des services tant que la signature de l'acte n'est pas faite.Nos sommes pris en otages

Olivier
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Mout
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2545 réponses

Posté - 31 juil. 2008 :  16:57:44  Voir le profil
L'ASL étant constituée, ce sont ses membres qqui doivent se répartir équitablement les dépenses communes : le lotisseur, s'il n'est plus propriétaire de lots n'a aucune obligation d'entretien.

MIS il avait des obligations en matière d'équipements à réaliser : la mairie DOIT exiger que ces équipement soient conformes avant toute chose...

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