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Je me demandais s'il était possible légalement de séparer un très grand appartement (mettons 200m2 par exemple) pour en faire 2 plus petits et si oui, quels sont les démarches à effectuer?
(En supposant qu'il n'y ait initialement qu'une porte d'entrée, mais qu'il faille du coup basculer l'entrée de l'appart actuel dans les parties communes pour créer deux portes)
Demande d'accord à la copro? Permis de construire???
Autre?
Merci d'avance
PS: ce n'est pas un sujet urgent, c'est juste une curiosité de ma part :)
Si la séparation en 2 conduit à la modification des parties communes vous devez obligatoirement avoir l'autorisation de l'AG. De plus si elle touche à la structure de l'immeuble,vous devrez présenter un dossier d'architecte à l'AG.
Merci pour ces réponses! Qu'entendez-vous par "structure de l'immeuble"?
(Pour la suite, on suppose que l'architecture de l'appartement permet les modifications proposées. Les questions portent donc plutôt sur les obligations juridiques) Est-il possible par exemple de détruire la porte palière initiale, d'intégrer quelqes m² de l'entrée aux parties communes et de créer deux nouvelles portes palières à partir de ce nouveau "palier"? Cela constitue-t'il une modification de la structure?
Ou doit-on forcément garder la première porte et considérer que les m² d'entrée sont en indivision entre les deux appartements?
Merci pour ces réponses! Qu'entendez-vous par "structure de l'immeuble"?
(Pour la suite, on suppose que l'architecture de l'appartement permet les modifications proposées. Les questions portent donc plutôt sur les obligations juridiques) Est-il possible par exemple de détruire la porte palière initiale, d'intégrer quelqes m² de l'entrée aux parties communes et de créer deux nouvelles portes palières à partir de ce nouveau "palier"? Cela constitue-t'il une modification de la structure?
Ou doit-on forcément garder la première porte et considérer que les m² d'entrée sont en indivision entre les deux appartements?
Merci encore!
avez vous lu mon message ci dessus?????
vous ne pouvez pas toucher à la porte palière sans les autorisations necessaires votées suivant les règles légales en AG!!
Oui, je l'ai bien lu, mais manifestement je n'avais pas bien compris.... Néanmoins merci de ne pas vous énerver pour si peu. Je souhaitais juste préciser un peu la réponse... Donc, si je comprends bien, on a deux possibilités: -> Demander l'accord à l'AG de détruire la porte palière initiale, d'intégrer quelqes m² de l'entrée aux parties communes et de créer deux nouvelles portes palières à partir de ce nouveau "palier" -> Sans besoin de l'accord de l'AG, conserver la porte initiale, et créer deux portes dans l'entrée. Dans ce cas, je réitère cette question: quel est le statut juridique de ces quelques m²? En indivision des deux appartements? Appartenant à l'un des deux, avec droit de passage pour l'autre? (désolée si ces questions vous semblent idiotes mais ceci n'est clairement pas mon domaine de compétences...)
Séparation appartement en 2?
Forum fermé
Posté - 31 juil. 2008 : 23:09:11
