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 balcon installé en son temps sans autorisation!
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Julien24
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 août 2008 :  14:44:38  Voir le profil
Bonjour,

Je suis un nouveau membre de ce forum et le trouve très informatif – bravo à tous les experts qui donne des réponse professionnels

Moi aussi j’aurais besoin de votre aide. J’aimerais bien savoir si cela et légal/possible ou pas, car j’ai l’impression qu’on essaie de m’avoir.

Il y a eu une Assemblée Générale la semaine dernière et comme je n’ai pas pu y assister (car je suis en ce moment à l’étranger) j’ai donné ma procuration au syndic qui généralement travaille très correcte et c’est pour ça que je faisait confiance à ce syndic.

Maintenant j’ai reçu le procès verbal (PV) dans lequel il était marqué qu’on avait voté pour des travaux de toiture et la réparation du balcon de mes voisines de dessous à cause duquel j’ai eu un dégât des eaux dans mon appartement que j’avais déclaré à mon assurance et à notre syndic en avril de cette année.

Notre syndic m’a répondu que ce sinistre rentrera dans la déclaration à l’assurance de l’immeuble (Convention CIDRE).

Maintenant je reçois avec ce verbal procès un appel de fonds de plus de 700 €! donc ma part pour des travaux de ce balcon.
A mon avis c’est une affaire qui devrait être réglé par l’assurance de l’immeuble et pas par tous les copropriétés ?!
Attention - il été écrit dans le PV que ce balcon a été installé en son temps sans autorisation de la Ville.
Je ne comprends plus rien et juste aimerais bien savoir s’il me faudrait l’accepter ou si je peux me défendre ? Je suis bien d’accord de payer ma côte part des charges - mais dans ce cas là je me sens un peu dupé et ne veux pas me laisser tout faire.

Je vous remercie d’avance pour vos avis et réponses, car je ne sais pas si cela et correcte.

Cordialement,

Julien24
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Louis92
Pilier de forums

312 réponses

Posté - 01 août 2008 :  15:00:10  Voir le profil
Julien24, il faut distinguer cause et conséquence d'un sinistre. Le dégât des eaux dans votre appartement est la conséquence et comme telle, les assurances indemnisent. Par contre, la cause est un balcon, il incombe à la copropriété d'entretenir son bien et de remplacer ou réparer ce qui est usé (d'où le vote AG et votre quote-part). Une assurance qui garantirait contre le vieillissement des parties communes n'aurait pas beaucoup de clients vue la prime qui serait associée à une telle garantie.
Vous n'avez pas été dupé.
Cdlt. Louis92
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 01 août 2008 :  15:14:35  Voir le profil
Citation :
Attention - il été écrit dans le PV que ce balcon a été installé en son temps sans autorisation de la Ville


ce qu'il faudrait surtout savoir :

-si l'AG autorisé cette mise en place ,à la demande de qui et aux frais de qui?
- installé en son temps???? structure légère?
-dégats des eaux chez vous...en provenance d'un balcon (donc débordant par rapport à la façade) mais situé un étage en dessous du votre; n'étant pas sur place, difficile de comprendre

Comme indiqué,notamment avec un DDE,l'assurance prend (éventuellement)en charge la réparation des dommages mais pas la réparation de la cause du sinistre
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 août 2008 :  15:41:20  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Louis92

Julien24, il faut distinguer cause et conséquence d'un sinistre. Le dégât des eaux dans votre appartement est la conséquence et comme telle, les assurances indemnisent. Par contre, la cause est un balcon, il incombe à la copropriété d'entretenir son bien et de remplacer ou réparer ce qui est usé (d'où le vote AG et votre quote-part). Une assurance qui garantirait contre le vieillissement des parties communes n'aurait pas beaucoup de clients vue la prime qui serait associée à une telle garantie.
Vous n'avez pas été dupé.
Cdlt. Louis92





c'est le dégat des eaux chez Julien qui a causé des dommages sur le balcon!!!!


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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 01 août 2008 :  16:20:30  Voir le profil
julien24 :

- Le copropriétaire de ce balcon a t'il eu l'accord de l'AG pour installer ce balcon ???
- La copropriété a t'elle financé ces travaux ??
- La copropriétaire a t'elle deposé sa demande de trvx à la mairei, et celle-ci l'a t'elle refusé?
- vous donnez votre procuration au syndic, mais celui-ci doit la remettre au président de l'AG, le syndic ne peut rien faire avec celle-ci le syndic n'a rien à voir avec les décisions de l'AG.

Si ce copro. n'a eu aucune autorisation de l'AG, refusez de payer ces charges , et écrivez au syndic qu'il fasse respecter le RDC,c'est à dire faire remmettre la façade en état, au frias du copropriétaire.

L'assurance remboursera les dégats mais en aucun cas les réparations du balcon, cause du sinistre???
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Julien24
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 août 2008 :  17:40:59  Voir le profil
Merci beaucoup pour vos réponses! Alors j’ai appris que l’assurance paie que les dommages mais pas la cause de ce dommage … mais quand même je me demande pourquoi je devrais payer les réparations d’un balcon qui ne devrait pas exister car il a été installé par des anciens propriétaires en 1997 sans autorisation de la ville. Mon sens de la justice me dit qu’il faudrait
leurs faire payer les charges et en plus une amende. Eux qui font des choses illégal sont tranquille et moi j’ai des travaux à payer qui n’existeraient pas, si ce balcon n’aurait pas été installé … cela me dégoût. Est-ce que je peux refuser de payer ces travaux là ?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement,

Julien24
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 01 août 2008 :  18:59:42  Voir le profil
demander par RAR au syndic le vote de l'AG donnant l'autorisation à ces copropriétaires de poser ce balcon. Si cet accord n'a jamais été donné. ne payez pas cet appel de charge, et demander au syndic de faire respecter le RDC.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 01 août 2008 :  19:16:19  Voir le profil
si vous voulez de "l'aide" il serait déjà souhaitable que vous donniez des réponses aux questions posées!!!!

en + vous indiquez
Citation :
car il a été installé par des anciens propriétaires en 1997 sans autorisation de la ville. Mon sens de la justice me dit qu’il faudrait
leurs faire payer les charges et en plus une amende
.
pour les anciens propriétaires.....de dessous je crois que c'est "rapé"


- vous étiez déjà copropriétaire il y a ONZE ans.........même syndic......????????
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