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Je suis censé rentrer dans mon nouveau logement demain, loué par une agence de Bordeaux. L'agence me dit que l'eau est comprise dans les charges.
Les charges sont de 45€ (pour 640€ de loyer, T3).
Seulement, il n'est mentionné nul part sur le bail ce que comprennent les charges, mais un article du règlement me fait peur, le voici:
Citation : 2.3.12 - Le LOCATAIRE devra satisfaire a ses frais a toutes les charges et conditions d'hygiene, de ville, de police ainsi qu'aux reglements de salubrite et d'hygiene qui relevent de ses obligations et acquitter a leur echeance toutes ses contributions personnelles, taxes d'habitation, d'enlevement des ordures menageres et autres, ainsi que toutes taxes assimilees, de telle facon que le LOCATAIRE devra, avant de vider les lieux, justifier au BAILLEUR qu'il a acquitte toutes impositions et taxes, toutes sommes dont il serait redevable, notamment sa consommation d'eau.
Et voici ce qui concerne les charges:
Citation :1.6 - CHARGES ET TAXES En sus du loyer, le LOCATAIRE sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixees mensuellement a ce jour a la somme de: Quarante cinq euro ( 45.00 €). Ce montant sera modifie en fonction des charges dterminees chaque annee. Le preneur versera au mandataire du BAILLEUR de 1,50 euro T.T.C d’acces internet par echeance.
Je ne sais pas ce que je dois faire et demander à l'agence?
Si quelqu'un veux bien m'aider je peux fournir le contrat complet.
concernant l'accès internet,avez vous demandé des explications ? car un bailleur ne peut pas imposer au locataire un fournisseur, que ce soit pour internet, l'entretien de la chaudière ou autre!!
Pour ce que vous payez: Il ne s'agit pas de charges.
Il s'agit de PROVISIONS.
Ces provisions seront ajustées annuellement en fonction de ce qui est dépensé réellement. Donc, peu importe au niveau du bail que l'eau soit payée par le bailleur et refacturé ou que vous payez directement, puisque de otutes façon vous paierez la dépense réelle, la somme payée chaque mois n'étant qu'une provision.
Charges eau non signalées sur le bail!
Forum fermé
Posté - 02 août 2008 : 00:28:08
