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 Sujet  |
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p1p11
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 02 août 2008 : 15:51:10
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bonjour
je suis actuellement locataire d'un appartement dans une petit immeuble comprenant 4 logements.
Dans ces conditions, le nettoyage des communs n'est pas réalisé par une entreprise mais par chaque locataire ( dont l'un est en fait le propriétaire des 4 appartements ).
Depuis qq semaines, je fais la "grève" de nettoyage de mon escalier car c'est le seul moyen que j'ai trouvé pour forcer le proprio a enfin me mettre une boite aux lettres nominative; dans cet immeuble, il y a une seule boite aux lettres au nom du poprio, le courrier des autres occupants est balancé sur les 3 marches à l'entrée, à la vue de tout le monde puisque la porte d'entrée de l'immeuble reste ouverte ( pour les lettres, c'est pas très grave, pour les DVD ou autre qu'on peut recevoir par correspondance, c'est plus gênant ).
Bref, vous vous doutez bien que j'ai d'abord demandé gentiment une boite aux lettres au proprio, puis je lui ai envoyé un recommandé ( car je sais grâce à vous et l'ADIL que la jurisprudence fait qu'il s'agit maintenant d'une obligation ) mais il n'a toujours rien fait.
Donc voilà pourquoi cette grève du nettoyage de mon escalier ( qui en fait ne gène que le proprio car il habite au-dessus de moi ). Mais maintenant il me menace de faire intervenir une entreprise de nettoyage pour faire uniquement la partie qui me "revient" et me le facturer.
Ma question est simple. A-t-il le droit de faire intervenir une entreprise de nettoyage uniquement pour une partie de la copropriété, et ne faire payer uniquement à un seul locataire ?
Merci d'avance pour vos conseils toujours judicieux
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 août 2008 : 18:18:52
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la réponse est NON
et je ne vois aucune sté qui accepterait de venir balayer et laver un escalier entre le 1er et le 2eme etage ... 
Ce système de nettoyage revient bien sûr moins cher mais un bailleur ne peut pas imposer aux locataires de nettoyer les communs, même à tour de rôle  |
Edité par - Joulia le 02 août 2008 18:19:56 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 août 2008 : 20:23:19
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le propriétaire ne peut pas imposer aux locataires d'effectuer le nettoyage des parties communes
soit il le fait lui même, soit il fait intervenir un salarié ou une entreprise de nettoyage: ensuite c'est une charge récupérable selon le decret du 26 aout 1987....l'avez vous lu ????
quant à la boite aux lettres, avez vous mis en demeure le propriétaire par RAR en l'informant qu'à défaut vous saisirez la juridiction compétente?
et avez vous contacté le service de distribution de la Poste dont vous dépendez en lui demandant d'intervenir auprès du propriétaire ?
que font les 2 autres locataires ? |
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p1p11
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 02 août 2008 : 22:41:19
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Je sais que c'est une charge récupérable mais la question est surtout: a-t-il le droit de faire payer cette charge a un seul des locataires ou s'il demande à une entreprise de venir faire le ménage, même s'il s'agit d'une partie seulement des communs ( et en admettant comme disait Julia qu'une entreprise veuille bien se déplacer pour 1 escalier ) cette charge ne doit -elle pas être répartie à tous les occupants en fonction du nombre de tantièmes ( sachant que le proprio doit détenir à lui seul la moitié des tantièmes de l'immeuble )
Par rapport aux autres locataires, ils doivent être trop bons ( ou moi pas assez ... allez savoir ) puisque ça n'a pas l'air de les déranger.
J'ai mis en demeure le proprio par LRAR en février, soit 2 mois après mon entrée dans les lieux et après lui avoir demandé oralement... je connais mes droits mais maintenant il faut être réaliste, quel juge suivra ce genre d'affaire sans rire au nez ?
J'ai essayé de faire intervenir le facteur qui lui a rappelé ses obligations et que dans l'absolu il met la poste en difficultés s'il y a un probleme ... mais bon, c'est une petite ville, ça n'ira pas plus loin |
Edité par - p1p11 le 02 août 2008 22:44:42 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 10:11:29
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Citation :
Initialement posté par p1p11
J'ai essayé de faire intervenir le facteur qui lui a rappelé ses obligations et que dans l'absolu il met la poste en difficultés s'il y a un probleme ... mais bon, c'est une petite ville, ça n'ira pas plus loin
si c'est le facteur qui met le courrier directement sur le palier , il engage sa responsabilité: c'est strictement interdit!!!
lisez le code de la poste! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 10:14:34
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et pourquoi n'acheteriez vous directement une boite aux lettres normalisée, à poser vous même et en présence d'un témoin (non membre de la famille), puis prendre une photo.( bien sur vous gardez la facture)
ensuite vous attendez si le propriétaire réagit! |
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p1p11
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 21:05:39
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je connais déjà la réponse, il dira que j'ai bien fait de le faire ... mais il ne remboursera pas la boite aux lettres ( il m'a dit que si j'en voulais une, je n'avais qu'à la poser )
Par principe je n'en mettrai pas, il n'a qu'à pas s'inventer proprio et respecter ses obligations ... ( j'en aurais d'autres à vous raconter mais bon, je sais quoi faire pour le reste ... pour la bonne et simple raison que je suis moi même proprio-bailleur en direct de mon ancien appart' que j'ai laissé après avoir été muté, et donc je connais bien les textes de lois ... hormis quelques petites nuances comme celle que je vous ai posé initialement ) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 08:39:55
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Citation :
Initialement posté par p1p11
je connais déjà la réponse, il dira que j'ai bien fait de le faire ... mais il ne remboursera pas la boite aux lettres ( il m'a dit que si j'en voulais une, je n'avais qu'à la poser )
Par principe je n'en mettrai pas, il n'a qu'à pas s'inventer proprio et respecter ses obligations ... ( j'en aurais d'autres à vous raconter mais bon, je sais quoi faire pour le reste ... pour la bonne et simple raison que je suis moi même proprio-bailleur en direct de mon ancien appart' que j'ai laissé après avoir été muté, et donc je connais bien les textes de lois ... hormis quelques petites nuances comme celle que je vous ai posé initialement )
1) soit il est propriétaire, soit il ne l'est pas!!
mais on ne "s'invente" pas propriétaire comme vous dites!
2) et si vous connaissez si bien que cela les droits et obligations des 2 parties, pourquoi ne les faites vous pas appliquer????
et sans l'aide des bénévoles du forum???
3) si vous preferrez subir le vol de correspondance plutot que d'acheter une boite aux lettres.........c'est que vous ne recevez aucun courrier important.... |
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p1p11
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 13:00:33
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Quelle mouche vous a piqué ? Il me semble pas avoir été agressif, si ?
Il y a le droit et les faits, il existe parfois une grande différence entre les 2, comme par exemple porter plainte parcequ'un proprio ne veut pas mettre de boite aux lettres ... je pense pas que le proprio soit inquiété outre mesure.
Quand un proprio ne respecte pas ses obligations et que seul le loyer l'interresse, pour moi, c'est s'inventer proprio bailleur ( je n'avais pas précisé bailleur )
Merci qd même pour votre aide |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 16:16:46
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Ce genre de plainte devant le tribunal d'instance est gratuit pour vous et sans obligation d'avocat, donc vous n'auriez pas grand chose à perdre.
Citation :
quel juge suivra ce genre d'affaire sans rire au nez ?
Hum, tous...
Le reste n'est que discours inutile. Vosu avez fait un RARA, il ne s'est pas exécuté, et il ne vous a rien répondu par écrit, de sorte que vous ne pouvez utiliser l'injonction de fiare.
Allez donc au tribunal d'instance, et indiquez au greffe ce que vous voulez, en éludant les discours inutile et qui vont vous dévaloriser concernnat les qualités de propiétaire, la mauvaise volonté, les depmadnez au facteur, etc...
Pour revenir au facteur, il doit le courrier, pas dire le droit.
Tout au plus, ce que vous risquez est que la poste refuse de vous délivrer vovtre courrier pour boite inexistante, pas qu'elle condamne votre bailleur. Ce genre de démanrche est également inutile et dangereuse.
Citation :
Quand un proprio ne respecte pas ses obligations et que seul le loyer l'interresse, pour moi, c'est s'inventer proprio bailleur ( je n'avais pas précisé bailleur
Bailleur est un état, pas un examen qu'on obtient. Donc il est bailleur, point. |
Festina lente |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 21:52:25
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bonsoir!
je me permets d'intervenir car un problème proche est arrivé à une de mes collègues de travail.
en fait,dans son petit immeuble,le propriétaire avait une grosse boîte à son nom,et toutes les lettres des autres occupants arrivaient dedans,et le propriétaire déposait le courrier devant la porte du destinataire.
et en se renseignant auprès de la poste,service distribution du courrier,il lui a été répondu,que ce n'était pas légal,sauf si le nom du propriétaire disparaîssait de la boîte et que chacun avait une clé de la BAL.
ce qu'a fait le propriétaire.
mais je trouve quand même qu'il y a perte d'intimité:ça me mettrait mal à l'aise de voir les lettres à en-tête des voisins!et qu'ils voient les miennes!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 23:07:06
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Citation :
Originally posted by ribouldingue
Pour revenir au facteur, il doit le courrier, pas dire le droit.
à moins que ce ne soit Besancenot  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 23:27:35
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Citation :
Originally posted by ribouldingue
Pour revenir au facteur, il doit le courrier, pas dire le droit.
à moins que ce ne soit Besancenot
en quoi Besancenot est il un juriste?????
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p1p11
Contributeur débutant
16 réponses |
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