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coconuts
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 01 août 2008 : 19:58:38
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nous habitons a quatre locataires une maison de village dont la propriétaire est syndic bénévole auprès de la société des eaux.Hors, elle ne tient pas ses responsabilités, et aucune répartition des factures d'eau n'a été faite depuis 2006.Donc la société des eaux nous coupe régulièrement l'eau. Nous ne savons plus quoi faire, elle refuse de déleguer ses pouvoirs, de prendre une avance sur charge tous les mois pour l'eau.... et ne veut pas installer des compteurs d'eau individuels reliés a la société des eaux.
De plus, nos compteurs sont dans un endroit privé ou nous n'avons pas accès et elle refuse que nous controlions notre consommation. A t on un recours légal? MERCI
****Modération*****
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Edité par - Numero6 le 01 août 2008 20:25:02 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 22:21:44
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voulez vous dire que votre immeuble est sous le statut de la copropriété ?
c'est à dire qu'il existe au moins 2 copropriétaires différents dans cet immeuble ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 août 2008 : 08:54:44
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Citation :
Initialement posté par coconuts
nous habitons a quatre locataires une maison de village dont la propriétaire est syndic bénévole auprès de la société des eaux.
Négatif, il y a deux incohérences.
Si il y a propriétaire unique, il n'y a pas de syndic.
Ensuite, il n'y a pas de 'syndic auprès de'.
Je crois comprendre comme Nefer que votre bailleur ne paye pas ses factures, point.
Citation :
Hors, elle ne tient pas ses responsabilités, et aucune répartition des factures d'eau n'a été faite depuis 2006.
Si elle ne paye pas ses factures, c'est normal. MAis la aussi, ovtre phrase est tout sauf claire.
Citation :
Donc la société des eaux nous coupe régulièrement l'eau. Nous ne savons plus quoi faire, elle refuse de déleguer ses pouvoirs, de prendre une avance sur charge tous les mois pour l'eau.... et ne veut pas installer des compteurs d'eau individuels reliés a la société des eaux.
Elle a raison, son client est votre bailleur, pas vous.
J'ia du mal a comprendre comment elle remet l'eau si les factures sont impayées.
En revanche, un logmeent sans eau est indécent, faites le signifier à votre bailleur, chacun des quatre, par un courrier recommandé avec demande d'accusé réception, si possible en indiquant les dates de coupures de manière précise.
Citation :
De plus, nos compteurs sont dans un endroit privé ou nous n'avons pas accès et elle refuse que nous controlions notre consommation. A t on un recours légal? MERCI
De ce côté, il semble que vous n'ayez qu'un compteur collectif pour l'immeuble, non?
Si iil est marqué quelque part qu'il y a des compteurs individuels, vous devez avoir accès.
Sinon, votre bailleur vous doit la clé de répartition, et une copie de la facture d'eau de façon que vous puissiez vérifier les calculs.
Eventuellement dans le RAR précédent, ajoutez uen mise en demeure que vous lui faites de vous justifier les charges des années précdentes et d'en faire la régularisation, sous deux semaines a réception de la présente lettre, FAUTE de quoi vous vous rféservez le droit de demander le remboursement de TOUTES les provisions sur charges non justifiées, ainsi que vous y autorise la loi de jUillet 1989.
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Festina lente |
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coconuts
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 16:50:26
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alors je me suis mal exprimée, il y a deux proprietaires, pere et fille pour les quatre appartements. Elle ne veut pas d'avance sur charge, donc je ne peux rien lui réclamer. Elle recoit les factures a son nom, chez elle, et ne vient jamais faire les relevés de nos compteurs individuels, ni donc, ne nous envoie de facture. Je lui ai fait savoir, que selon la loi sru 2000, la coupure d'eau est signe de logement indescent. Elle veut que je parte En tout cas a la société des eaux elle est syndic bénévole de son bien. Et elle ne veut pas que quelqu'un d'autre s'en occupe |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 18:37:34
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lorsque vous dites qu'elle est syndic bénévole auprès de la compagnie des eaux en fait elle est plutôt syndic bénévole de votre immeuble (maison)- ce pourquoi elle reçoit seule les factures, et donc qu'elle ne paye pas régulièrement car vous êtes coupés d'eau régulièrement. Si elle est bien votre propriétaire vous lui envoyez un RAR à elle
Si c'est l'autre proprio qui est bailleur vous envoyez la letre RAR à votre bailleur même si c'est la même famille. A votre bailleur ensuite de rétablir les choses rapidement et de se débrouiller pour vous faire parvenir le relevé des dépenses, que vous pourrez aller contrôler dans un délai maximum d'un mois |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 19:00:35
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coconuts:
à partit du moment ou il existe 2 propriétaires différents différents dans un m^me immeuble, cet immeuble est sous le statut de la copropriété (loi de 65 et décret de 67)
en tant que locataire vous n'avez qu'un seul interlocuteur: le propriétaire de votre logement!
que ce soit x ou y ou z en tant que syndic de la copropriété, cela ne vous concerne pas!
pour les coupures d'eau avez vous contacté les services de la DDASS ? |
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coconuts
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 20:37:18
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non je ne sais vers qui me tourner car j'avais deja du prendre un huissier pour faire l'état des lieux, car la proprietaire n'est jamais venue, et il m'avait dit que les recours pour cela etaient difficiles. Et la société des eaux me dit pareil.... Ma proprietaire est bien soit disant synic bénévole enregistré a la société des eaux. Eux, me disent que l'on ne peut rien faire, ni forcer a mettre des compteurs d'eau individuels reliés directement a la société des eaux, ni la forcer a payer ses dettes, car elle, elle s'en fout, ils coupent l'eau chez nous..... On ne peut pas leur envoyer de l'argent régulièrement, car ce n'est pas a notre nom, le contrat, soit quand il y a coupure, on verse chacun un peu de liquide, mais ca ne dure qu'un temps.. |
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coconuts
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 20:42:34
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J'ai bien compris pour l'ar le problème étant que je suis la dernière arrivée, et que cela fait un an que je n'ai pas payé d'eau, et qu'après lui avoir envoyé un courrier simple avec le cheque, elle m'a "menacé" au tel, car les autres locataires,n'ont pas payé l'eau epuis 2006 et la somme serait trop importante à regler d'un coup, donc ils ralent pour les coupures, mais n'osent pas trop agir,puisqu'en plus elle menace celui qui ne paiera pas la facture de couper l'eau directement au compteur, auquel on a pas accès.....et dit que si tout le monde ne pait pas d'un coup, ils couperont quand meme l'eau. jE Me bats mais seule. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 20:54:56
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Citation :
Initialement posté par coconuts
J'ai bien compris pour l'ar le problème étant que je suis la dernière arrivée, et que cela fait un an que je n'ai pas payé d'eau, et qu'après lui avoir envoyé un courrier simple avec le cheque, elle m'a "menacé" au tel, car les autres locataires,n'ont pas payé l'eau epuis 2006 et la somme serait trop importante à regler d'un coup, donc ils ralent pour les coupures, mais n'osent pas trop agir,puisqu'en plus elle menace celui qui ne paiera pas la facture de couper l'eau directement au compteur, auquel on a pas accès.....et dit que si tout le monde ne pait pas d'un coup, ils couperont quand meme l'eau. jE Me bats mais seule.
faites vous aider par une association de locataires... |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 22:24:34
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Vous ne pourriez pas demander par hazard à la société des eaux de vous envoyer un papier "avis de coupure d'eau pour non paiement de facture avec la date de coupure " à chaque fois qu'ils coupent l'eau ? Je ne sais si ça se fait ce genre de chose.
Ou tout simplement qu'à chaque coupure vous leur envoyez une lettre en disant que l'eau est coupée, vous demandez le rétablissement, et qu'ils vous répondent en disant par ex qu'ils attendent que le syndic paye la facture ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 23:29:20
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Citation :
Initialement posté par albifrons
Vous ne pourriez pas demander par hazard à la société des eaux de vous envoyer un papier "avis de coupure d'eau pour non paiement de facture avec la date de coupure " à chaque fois qu'ils coupent l'eau ? Je ne sais si ça se fait ce genre de chose.
à Paris l'avis de coupure d'eau est affiché à l'immeuble en annonçant le motif.... |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 14:05:11
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Ah oui ? ça éviterait l'huissier peut-être  ! |
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coconuts
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 16:43:27
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l asem ne veut rien savoir qu'il y ait syndic ou pas. Ils coupent l'eau a l'adresse indiquée |
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