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Je viens d'acheter un terrain construit que j'envisage de clore.
Ce faisant cela interdira à un voisin, propriétaire d'une bande de terrain de 80 cm de large située derrière sa maison et en bordure de mon terrain, d'accéder à cette bande de terrain sur laquelle se trouve son coffret de raccordement EDF.
Que faut il prévoir? Notamment pour le relevé des consomations électriques?
En l'absence d'une servitude de passage légalement constituée (acte notarié), on ne peut vous empêcher de clore votre terrain. Renseignez vous à la mairie pour savoir si une autorisation est nécessaire sur votre commune pour poser une clôture.
Le relevé du compteur n'est pas votre problème. C'était au voisin de prévoir un passage chez lui. Si il n'est pas possible d'aménager un passage par chez le voisin, cela signifie qu'il n'a aucune jouissance de la bande de terrain de 80cm. Vous pouvez dans ce cas proposer au voisin de lui accorder une servitude de passage pour le relevé du compteur. En échange, vous demandez qu'il vous fasse cadeau de la bande de terrain inaccessible pour lui. Ainsi vous n'aurez pas un bout de friche le long de chez vous.
Droit de passage et cloture
Forum fermé
Posté - 02 août 2008 : 10:16:47
