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bonsoir, voici notre soucis, nous avons acheté un terrain constructible, avec obligation de construire en mitoyenneté avec le voisin qui a construit tres recemment. Cette obligation est due a un projet des batiments de France. Le soucis est que les fondations du voisin debordent sur notre terrain. que faire? est ce que nous avons le droit de demander a couper ce qui depasse sur notre terrain? si on dechausse ces fondation pour se coller au voisin et couler nos propres fondations, est ce que l'on peut etre en faute? nous ne savons pas comment faire au mieux, et se proteger en cas de soucis ulterieur MErci pour vos conseils
Il me semble bien avoir répondu ce matin à votre question, mais, bon, il y a peut-être eu un problème technique, alors je recommence.
Votre voisin doit arraser ses fondations pour qu'elles ne dépassent pas chez vous. Demandez lui de vive voix de le faire. Si il refuse, écrivez lui en LRAR pour le mettre en demeure de mettre fin à cet empiétement.
Vous avez le droit de décaisser votre terrain en limite de propriété sur la profondeur que vous voulez. Néanmoins, vous pourriez être responsable (ou le constructeur) si des désordres apparaissaient sur la maison voisine. Decaisser à un niveau inférieur à celui des fondations du voisin nécessite le recours à des techniques de construction particulières.
Citation :est ce que nous avons le droit de demander a couper ce qui depasse sur notre terrain? si on dechausse ces fondation pour se coller au voisin et couler nos propres fondations,
Surtout pas d'intervention sur les fondations du voisin ! En cas de désordre chez lui, il pourrait vous en rendre responsable.
fondations de mon voisin chez moi
Forum fermé
Posté - 05 août 2008 : 01:06:08
