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Bonjour, une autre interrogation par rapport à la toiture, je viens de recevoir un appel de fond "hors d'eau" alors que j'ai constaté que le vélux de la salle de bains n'a pas été monté. Peut-on dans ces conditions considérer que la maison est "hors d'eau" ou doit-on estimer que la maison n'est pas "hors d'eau" puisqu'il y a un "trou dans la toiture"? merci
Il faut demander au constructeur une visite contradictoire du chantier, noter tout ce qui n'est pas terminé pour l'appel de fond et retenir dans la somme due le montant (approximatif) des travaux non faits. Tout cela par écrit et si pas de signature, en LR/AR.
Le constructeur fait l’appel de fonds « hors d’eau » quand le toit est complet. Il y a un appel de fonds « hors d’air » plus tard quand les menuiseries sont posées. Mon expérience est qu’il est important de garder une bonne relation avec son constructeur pendant les travaux. Le constructeur n’appréciera pas votre argument sur le trou de velux, argument un peu trop cherché pour retarder le payement à mon avis. Cordialement
Pas d'accord, si le stade n'est pas achevé (en totalté) l'appel de fonds ne peut être emis et donc encore moins payé. Sanctions pénales
Les sanctions pénales concernent les Tribunaux. C'est long et couteux. La finalité, ce n'est pas de faire du droit et du contentieux, mais de faire construire sa maison en respectant qualité et délai.
C'est pourquoi la solution de visite contradictoire du chantier avant appel de fonds, prévue par la loi, est la bonne solution. On retient sur l'appel de fond tout ce qui n'est pas terminé au stade de l'appel ou ce qui présente des malfaçons. Et personne n'est lésé !
Appel de fonds "hors d'eau"
Forum fermé
Posté - 03 août 2008 : 08:47:35
