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Mon ex-locataire qui est parti dans des conditions apocalyptiques bénéficiait de plus de 3 hectares de terrain : j'avais déjà évoqué sur ce forum un problème d'élagage auquel Joulia avait répondu en précisant que le grand élagage relevait du bailleur. Mais si les 3 hectares de terrain (et c'est le cas) ont été mis à disposition totalement gratuite contre l'entretien, ne devait-il pas faire sien l'élagage.La maison et le jardin devant relèvent indiscutablement de la loi de 89 mais la gratuité du terrain indiquerait le pret à usage ou commodat. Le commodat est une "variante" du bail rural qui lui prévoit expressément que l'élagage est exclusivement du domaine du locataire à tel point que le produit de l'élagage lui reste acquis "L’entretien courant des haies (taille, élagage) est à la charge du locataire. Les produits issus de cette obligation d’entretien (bois de chauffage, fruits, piquets…) appartiennent à celui-ci à l’exception des arbres (bois d’oeuvre) qui appartiennent au propriétaire." Comme on ne peut pas faire de piquets de cloture avec du petit bois, il ressort que c'est bien du gros élagage avec tronçonneuse et tout le tintouin. Qu'en pensez-vous ? Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus sur le commodat, expérience personnelle ou jurisprudence ?
commodat ou pret à usage
Forum fermé
Posté - 04 août 2008 : 08:27:08
