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La situation est la suivante: 1) allocation CAF recue directement par le proprietaire. 2) le locataire prends une deuxieme location dans la meme ville et declare a la CAF le demenagement afin de toucher l'allocation 3) le locataire part a la cloche de bois et le proprietaire n'apprends que le locataire a demenage que parce que la CAF lui notifie l'arret de l'allocation.
Quels seraient vos conseils pour convaincre la CAF a ne pas verser d'allocation au locataire pour le 2eme logement si le locataire s'est vraiment maintenu dans les lieux (pas de fin de bail, consommation ou abonnement non resilie eau, gaz, telephone, electrite) ... jusqu'a par exemple la fin du bail en bonne et due forme.
Par ailleurs, si j'apprends lors des demarches effectuees afin de reprendre possession du bien que ledit locataire a fait de fausses declarations a la CAF sur sa sitation (revenus, situation) afin de majorer son allocation, quels sont les risques...: a) pour le locataire (allocataire CAF) b) pour le proprietaire qui a touche l'allocation ?
CAF et deuxieme location ?
Forum fermé
Posté - 05 août 2008 : 10:05:44
