****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Mon voisin a construit une dalle pour pouvoir y garer une voiture. Cette dalle vient effleurer notre limite parcellaire.
Ma maman (en fait c'est elle qui s'inquiète ici) a peur d'infiltrations d'eau pouvant arriver chez nous puisqu'il s'agit simplement d'une dalle sans récupération d'eau de pluie pour l'instant.
Je comprends que l'on peut construire en limite parcellaire, sinon il faut respecter une certaine distance. J'aimerais dans un premier temps comprendre pourquoi on peut construire en limite parcellaire (donc à distance 0 de la limite) mais que si on désire construire à 1 mètre, ce n'est pas forcément possible (cf article R. 111-19 du CU).
J'avoue que j'ai du mal à comprendre cette exception, pensant (sûrement à tort) que le but ici était de ne pas autoriser des constructions trop proches de la limite séparative.
Par la suite, le voisin veut construire au dessus de cette dalle un porche incliné vers chez nous pour protéger sa voiture de la pluie. La limite de ce porche va épouser la dalle et donc venir à fleur de la limite séparative. Concernant l'écoulement des eaux de pluies, il compte mettre une petite gouttière donnant sur une poubelle chez lui.
Comme dans tous les cas, les eaux de pluies vont tomber chez lui (même si très proche de chez nous), j'ai du mal à voir ce que nous pouvons opposer à celà.
Encore une fois, ma mère est très inquiète par rapport à des infiltrations éventuelles mais si les eaux tombent et restent chez le voisin, ma foi, je ne vois pas quoi dire ou faire.
Avant de vous répondre sur tout un tas de points, il faudrait que vous vous procuriez le réglement du POS/PLU qui régit la zone où vous vous trouvez. Allez en chercher une copie en mairie et recopiez ici les articles régissant la construction en limite de propriété.
Dans ce cas, la réponse est assez simple. En ce qui concerne la zone en question, c'est 3 mètres minimum voire plus en fonction de la hauteur de la construction.
Maintenant, ceci étant dit, ma mère ne voulant pas d'histoires (c'est son problème), tout ce qui l'inquiète est que de l'eau de pluie pourrait arriver chez nous et causer des infiltrations.
D'où mes questions:
1) Pourquoi l'article R. 111-19 permet de construire en limite parcellaire sinon à une certaine distance ? Une question sans réelle importance ici mais c'est pour essayer de comprendre le sens de l'article.
2) Est il possible de ne pas mettre de système d'écoulement des eaux du moment que l'eau tombe chez soi ?
Dans ce cas, la réponse est assez simple. En ce qui concerne la zone en question, c'est 3 mètres minimum voire plus en fonction de la hauteur de la construction.
Maintenant, ceci étant dit, ma mère ne voulant pas d'histoires (c'est son problème), tout ce qui l'inquiète est que de l'eau de pluie pourrait arriver chez nous et causer des infiltrations.
D'où mes questions:
1) Pourquoi l'article R. 111-19 permet de construire en limite parcellaire sinon à une certaine distance ? Une question sans réelle importance ici mais c'est pour essayer de comprendre le sens de l'article.
Cet article dit simplement que lorsqu'un bâtiment existant ne respecte pas les règles édictées par l'article R111-18, un PC peut être accordé si il a pour objet d'améliorer la conformité du bâtiment.
Citation :2) Est il possible de ne pas mettre de système d'écoulement des eaux du moment que l'eau tombe chez soi ?
Merci pour la réponse qui tient la route par ailleurs.
Pour résumer (et faire profiter d'autres lecteurs peut être), la plupart des articles R111 (ici R111.18 et 19) ne s'appliquent que si défaut de PLU ce qui n'est pas mon cas comme vous l'avez signalé plus haut.
Donc en ce qui me concerne c'est assez simple, mon voisin ne devrait pas pouvoir faire cela.
En ce qui concerne l'écoulement des eaux de pluie, je vois cependant l'article R111.8 qui dit ceci:
L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.
Pour cet article, il ne s'applique que si rien de précis n'est indiqué dans le PLU également. Mais je comprends que l'on ne peut pas ne pas mettre de gouttière ou bien récupérer l'eau de pluie dans une grosse poubelle (sauf si c'est autorisé dans le PLU bien sûr).
construction en limite parcellaire
Forum fermé
Posté - 05 août 2008 : 12:03:20
