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 Sujet  |
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prol68
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 10 août 2008 : 16:01:56
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Bonjour,
Ma maison est construite à 4.50 mètres de la limite de propriété avec mon voisin.Je souhaite adosser un abris à bois de 4 mètres de long sur 1.1 mètres de profondeur et 2.2 mètres de haut.Il restera donc 3.4 mètres entre cet abri et la limite de propriété.
Conscient qu'il me faut faire une déclaration de travaux,puis-je réaliser cette construction?Je veux dire la distance entre mon abri et la limite de propriété est elle règlementée et si oui suffisante?
Merci pour vos lumières.
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Cordialement
Olivier |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 16:10:16
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| seul le règlement de POS/PLU de votre secteur, consultable en mairie, permet de répondre à votre question. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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prol68
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 17:22:14
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Re bonjour,
J'ai regardé sur le POS/PLU et règlement du lotissement,la distance d'implantation est de 4 mètres.Cet abri en fait ne sera pas fermé et il sera constitué d'une avancée de toit en panneau bitumeux reposant sur deux poteaux en pin.Si je le fait d'un mètre il restera donc 3.5 mètres.Cet abri est il considéré comme construction en dure et donc dois-je respecter les 4 mètres? Mon voisin a exhaussé son terrain en limite ne respectant pas les règles je le lui ai mentionné mais cela ne me dérange finalement pas,si je rogne un peu sur la distance d'implantation et qu'il est d'accord cela peut il s'envisager?
Merci |
Cordialement
Olivier |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 17:36:44
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légalement non...
après, le principe de réalité prévaut... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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prol68
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 17:53:33
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Désolé de vous solliciter encore une fois ,qu'entendez vous par principe de réalité?J'ai compris par là que bien que non autorisé si cette construction ne dérange personne, il est peu probable que qui que ce soit y trouve a contester.
Encore merci pour vos réponse
Cordialement |
Cordialement
Olivier |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 17:59:33
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exact...
mais la DP sera refusée : l'administration ne prendra pas le risque d'une autorisation manifestement illégale. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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prol68
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 18:09:32
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ok,merci pour toutes vos explications
Cordialement |
Cordialement
Olivier |
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Sujet |
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abri bois
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