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Nigloton
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 05 août 2008 :  15:00:21  Voir le profil
Bonjour,

Nous venons d'acheter un petit pavillon individuel.
Celui ci ne comprenant pas de sanitaires (ni wc, ni sdb), et l'agence nous ayant dit que nous n'étions pas raccordés aux eaux usées, nous avons baissé le prix du bien, en échange de quoi, nous nous chargions du raccordement eaux usées.
Sur le compromis de vente, il est indiqué textuellement :
"l'Assainissement n'étant pas conforme, les acquéreurs déclarent en faire leur affaire personnelle".

Nous avons découvert ensuite que le regard que nous prenions pour le raccordement des EP était celui des EU + des EP. Nous avons donc décidés d'agrandir le tuyau et de créer un puisard dans le jardin pour détourner les EP.

La vente concerne une maison inhabitée depuis 30 ans, et la maison était très très encombrée à chaque fois que nous l'avons visitée. Du coup, nous n'avions pas remarqué une plaque en fer posée au sol sous un auvent délabré qui jouxte la maison. Hors, cette plaque en fer couvre en réalité une fosse septique, et nous avons découvert des toilettes à la turc sous le auvent. Ni l'un ni l'autre ne sont indiqués dans le compromis de vente.

A cette endroit, nous comptons faire une extension de la maison.

Ma question est la suivante : pouvons nous faire jouer le "vice caché" pour que le vendeur (un marchand de biens) paye la vidange de la fosse avant que nous la rebouchions, ou, étant donné la clause sur l'assainissement, sommes nous contraints de la financer nous même cette fosse surdimensionnée de 12m3(bien que le compromis ne stipule ni toilettes ni fosse) ?

Merci de votre aide ! :)
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 05 août 2008 :  15:21:33  Voir le profil
"l'Assainissement n'étant pas conforme, les acquéreurs déclarent en faire leur affaire personnelle".

Cette clause vous interdit pratiquement tout recours. Personnellement je n'insisterais pas. Vous étiez prévenu que ce n'était pas conforme, il faut en tirer les conséquences.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 05 août 2008 15:22:18
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Nigloton
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 05 août 2008 :  15:48:13  Voir le profil
Oui c'est un peu ce qui me semblait, mais je voulais être sûre qu'il n'y avait pas obligation pour le vendeur de préciser dans le compromis ou l'acte la présence d'une fosse septique !
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 05 août 2008 :  15:50:24  Voir le profil
Pas à ma connaissance. Il est vrai que "non conforme" veut tout dire. Notamment la présence d'une fosse septique.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 05 août 2008 15:51:02
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Nigloton
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 05 août 2008 :  15:52:42  Voir le profil
Oui, je pense qu'on s'est fermés toutes les portes en signant cette clause, mais mon compagnon souhaitait quand même qu'on s'en assure !

Bon, ça va nous coûter 1.000€, c'est rageant mais pas la fin du monde ! Et si c'est la seule mauvaise surprise qu'on ait dans le quartier on pourra s'estimer heureux !

Merci en tout cas !
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