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romain.pons
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 05 août 2008 : 16:14:50
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Bonjour,
depuis l'emménagement dans notre appartement il y a 8 mois, nous subissons des nuisances sonores et vibratoires dues au moteur de la chambre froide d'une boulangerie attenante à notre appartement.
Ce moteur est installé dans les parties communes, suspendu au plafond du parking souterrain de notre copropriété, et tourne 20h/24h.
Le syndic nous a confirmé depuis peu que ce moteur a été installé il y a 6 ans environ (date de création de la boulangerie), sans aucune autorisation de la copropriété.
Je vous confirme qu'aucun arrangement à l'amiable (notamment une amélioration de l'isolation sonore du moteur) n'a été possible le propriétaire du moteur. A noter que le boulanger est déjà en procès avec le propriétaire de son local pour une autre histoire...
Le président du syndic m'a affirmé qu'aucune décision ne pouvait être prise sans parler de notre cas à la prochaine AG, qui aura lieu dans plus de 6 mois!
Que devons-nous faire afin de faire supprimer ce moteur des parties communes? Devons-nous prouver que nous subissons des nuisances sonores ou une simple constation d'empiètement sur les parties communes suffit?
Merci pour votre aide, nous dormons depuis 8 mois avec des boules kiès :p
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 18:17:24
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Si aucun vote n'a eu lieu en AG pour autoriser cette aliénation des parties communes, il appartient au syndic de demander au boulanger d'enlever son moteur.
C'est de la responsabilité du syndic.
Parlez-en au conseil syndical.
Si le syndic ne veut rien faire rapidement, dites-lui que vous allez faire un constat d'huissier et demander une remise en état par voie de référé. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 22:56:02
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Citation :
Initialement posté par alice78
Si aucun vote n'a eu lieu en AG pour autoriser cette aliénation des parties communes, il appartient au syndic de demander au boulanger d'enlever son moteur.
C'est de la responsabilité du syndic.
Parlez-en au conseil syndical.
Si le syndic ne veut rien faire rapidement, dites-lui que vous allez faire un constat d'huissier et demander une remise en état par voie de référé.
pas au syndic MAIS au propriétaire des locaux commerciaux!!
le syndic n'a aucun lien de droit avec les locataires |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 08:20:35
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Effectivement, j'avais oublié que ce brave boulanger n'était que locataire ! |
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romain.pons
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 13:59:36
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Ok, merci énormément pour avoir répondu si rapidement!
Je vais envoyer en RAR une lettre au propriétaire lui demandant de faire enlever le moteur de son locataire des parties communes dans les plus brefs délais, et je joindrai tout de même une copie au syndic pour qu'ils en soient informés.
Je vous tiendrai au courant du dénouement...
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 14:32:48
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Citation :
Initialement posté par romain.pons
Ok, merci énormément pour avoir répondu si rapidement!
Je vais envoyer en RAR une lettre au propriétaire lui demandant de faire enlever le moteur de son locataire des parties communes dans les plus brefs délais, et je joindrai tout de même une copie au syndic pour qu'ils en soient informés.
Je vous tiendrai au courant du dénouement...
Compte tenu du fait que six ans sont passées sans action aucune: Confirmez que vous avez pendant les huit mois que vous habitez sur place constaté ce bruit et que seulement récemment il est devenu clair que ce bruit vient d'un moteur en dessous de l'appartement.
Invitez en LRAR le boulanger locataire pour venir chez vous pour constater que le moteur cause un trouble anormal de voisinage, à savoir du bruit et des vibrations. Copie en LRAR au propriétaire.
Copie au syndic.
En même temps dépensez 200 € pour faire faire un constat d'huissier sur ce trouble: bruit et vibrations dans l'appartement provoqué par ce moteur.
Avec ce constat d'huissier: LRAR au propriétaire. Copie au syndic.
Cordialement |
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romain.pons
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 oct. 2008 : 12:36:15
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Bonjour à tous,
je vous confirme que notre problème reste irrésolu à ce jour. Le boulanger détenteur de ce moteur accuse un autre commerce d'être responsable du bruit (no comment)...
Bien que ce moteur soit installé illégalement dans les parties communes et ne soit pas assuré, le syndic soutient totalement le boulanger locataire (de peur de priver le quartier de la boulangerie peut être). Sur 6 RAR envoyés au syndic depuis 10 mois, une seule réponse écrite nous a été apportée: on nous affirme que nous sommes les seuls plaignants et qu’aucune procédure ne peut être entreprise. Le syndic nous demande également de payer nous-mêmes des frais d’expertise acoustique, alors que ce moteur est illégal!
De plus, dans nos 2 derniers courriers en RAR, nous demandons au syndic de contacter en RAR le propriétaire du local pour l’informer de la situation, mais rien n’a été fait. Le syndic ne contacte pas le propriétaire du local, et continue de gérer ce dossier directement avec le boulanger qui est un simple locataire.
A ce stade, nous ne souhaitons même plus faire isoler ce moteur, mais simplement qu'il soit retiré des parties communes. Faut-il un vote en AG pour que le syndic puisse à engager des frais (huissier, expert, etc.) pour faire retirer le moteur?
Afin que notre cas soit enfin entendu par les parties concernées, nous souhaitons porter plainte. Nous ne prenons pas d’avocat car nos moyens financiers sont extrêmement limités, mais qui vivra verra...
Devons-nous porter plainte contre le syndic, le propriétaire du local ou le boulanger locataire ? Pour quel motif pouvons-nous porter plainte ?
Je vous remercie 1000 fois par avance pour vos conseils !
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 15 oct. 2008 : 14:01:21
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Bonjour.
S'agissant de mesures conservatoires, celles ci peuvent faire l'objet d'une référé et le syndic n' a pas besoin de décision de l'AG.
Fait un couurier au PDt du Conseil syndical lui rappelant qu'a défaut pour le syndic de faire déposer ce moteur installé sans autorisation de la coprorpiété, la responsabilité du syndicat des copropriétaire sera engagé.
Pour ce qui est des frais d'avocat, voyez votre contrat d'assurance. Il doit y avoir une clause "protection juridique".
En parallèle, faite aussi une mise en demeure au propriétaire du local d'obliger son locataire a respecter le règlement de copropriété. |
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romain.pons
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 12:21:17
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Merci pour votre réponse Oxymore. Je vais certainement contacter le président du conseil syndical à ce sujet. Je crains cependant qu'il se passe encore plusieurs mois avant toute intervention.
Concernant le propriétaire du local, j'ai déjà demandé le retrait de ce moteur par RAR, sans jamais obtenir la moindre réponse. Je ne peux d'ailleurs pas m'entretenir personnellement avec lui car l'agence immobilière qui gère son bien ne souhaite pas me faire suivre ses coordonnées personnelles.
Si je fais effectuer un constat d'huissier, pensez-vous que porter plainte contre le propriétaire du local permette de remuer tout ce beau monde? Après tout, il a déjà été contacté et n'a pas réagit...
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 12:28:58
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| non, car une plainte relève de l'action pénale. nous ne sommes pas dans ce cadre |
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Droit de jouissance des parties communes
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