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ylou
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 17 oct. 2008 :  04:58:02  Voir le profil
Fermer complètement un balcon ou une terrasse en accord avec les autres copropriétaires et en conformité aux matériaux choisis a-t-il une conséquence sur le nombre de millièmes concernant le lot modifié et par la même le montant des charges du par le copropriétaire pour ce lot modifié?
Pont-on arguer que la copro était d'accord donc que l'on ne doit rien....alors que le règlement prévoit les conséquences de ces modif et les obligations administratives et financières à respecter ?
Merci
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 17 oct. 2008 :  10:12:54  Voir le profil
Si le RDC prévoit la modification des tantièmes, vous ne pouvez y échapper, sauf si les copropriétaire sont d'accord pour violer le RDC.
Pour les obligations admiistratives on ne peut y échapper, les travaux étant soumis aux déclaratins indispensables.
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