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Notre syndic bénévole a décidé, lors d'une vente, d'effectuer "une visite du lot, préalablement à la délivrance du Certificat de l'Article 20, pour chiffrer la remise en état éventuelle (trous dans les murs porteurs, fissures non colmatées, radiateurs modifiés ...)" Ce sont les propres écrits de notre syndic.
Ma question est : Un syndic a-t-il le droit de faire un "état des lieux" des appartements dans le cadre d'une vente ?
Je n'ai pas trouvé cette précision sur ce forum, ni dans les textes de Loi.
Notre syndic bénévole a décidé, lors d'une vente, d'effectuer "une visite du lot, préalablement à la délivrance du Certificat de l'Article 20, pour chiffrer la remise en état éventuelle (trous dans les murs porteurs, fissures non colmatées, radiateurs modifiés ...)" Ce sont les propres écrits de notre syndic.
Ma question est : Un syndic a-t-il le droit de faire un "état des lieux" des appartements dans le cadre d'une vente ?
Je n'ai pas trouvé cette précision sur ce forum, ni dans les textes de Loi.
Merci de vos réponses. Antalia.
le syndic qu'il soit professionnel ou bénévole ne doit s'occuper que de la gestion du syndicat des copropriétaires et des parties communes!
demandez lui de relire les textes qui régissent la copropriété: la loi d e65 et le décret de 67
l'état de l'appartement est l'affaire de l'acheteur!
si le syndic, en tant que tel, estime que le copropriétaire du lot x a procédé à des travaux sur parties communes sans autorisation d'AG, qu'il agisse de façon légale.....en se faisant autoriser par l'AG à engager une procédure......
Syndic bénévole et état des lieux lors d'une vente
Forum fermé
Posté - 05 août 2008 : 23:54:19
