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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
 Posté - 06 août 2008 : 08:47:56
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Bonjour,
L'ordre du jour d'une AG prévoit des travaux. Pour certains, des devis n'étaient pas dispos à l'envoi de la convoc et peut-être, ne le seront pas non plus le jour de l'AG. Il sera donc difficile à l'AG de choisir une entreprise.
Sachant qu'il n'y a pas de résolution à l'ordre du jour pour donner délégation au CS et au syndic pour le choix de l'entreprise, est-il possible de proposer de voter tout de même cette délégation ?
Merci. Louis92.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 09:05:17
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les conditions de l'article 11 ne sont pas remplies.
il vous faudra convaincre les copropriétaires de l'obligation de reporter le vote de cette résolution à une prochaine AG |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 11:15:08
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légalement cette demande ne devrait pas être prise en considération
Toutefois, et même si l'article D13 précise que < l'AG ne prend de décision valide que sur des questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles D9 et 11-I >
vous pouvez proposer ce vote.
Si il y a vote ,si le résultat donne délégation, si cela est inscrit dans le PV et si il n'y a pas de contestation dans les 2 mois suivant la notification du PV ;cette décision est valable et applicable |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 14:48:52
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Merci à tous deux. J'espère que vous n'avez pas bondi sur vos sièges en lisant ma question car j'ai omis de préciser qu'il ne s'agit ni d'un ravalement, ni de créer une piscine mais d'un travail de l'ordre de 500 € avec retour sur investissement avant 2 ans.
Dura lex quand le syndic a traîné pour obtenir les devis puis mal ficelé l'ordre du jour. La loi a raison de protéger les copropriétés contre des engagements qui lui échapperaient.
Ici, reporter la décision coûterait 300 € à la copro, je demanderai donc au président de l'AG de proposer le vote "montant et délégation aux syndic et CS" avec résultat au PV bien sûr.
La contestation dans les 2 mois suivant la notification du PV est très peu probable vu le montant et le retour sur investissement si on les compare au taux horaire d'avocat et à la durée d'une procédure.
Merci. Louis92. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 15:02:35
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Citation :
Initialement posté par Louis92
Merci à tous deux. J'espère que vous n'avez pas bondi sur vos sièges en lisant ma question car j'ai omis de préciser qu'il ne s'agit ni d'un ravalement, ni de créer une piscine mais d'un travail de l'ordre de 500 € avec retour sur investissement avant 2 ans.
Dura lex quand le syndic a traîné pour obtenir les devis puis mal ficelé l'ordre du jour. La loi a raison de protéger les copropriétés contre des engagements qui lui échapperaient.
Ici, reporter la décision coûterait 300 € à la copro, je demanderai donc au président de l'AG de proposer le vote "montant et délégation aux syndic et CS" avec résultat au PV bien sûr.
La contestation dans les 2 mois suivant la notification du PV est très peu probable vu le montant et le retour sur investissement si on les compare au taux horaire d'avocat et à la durée d'une procédure.
Merci. Louis92.
vous oubliez que le copropriétaire qui a un contrat de protection juridique n'aura qu'à l'actionner......
si votre syndic n'a pas été capable de faire établir un devis....c'est que ces travaux ne sont pas urgents.... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 15:25:15
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précision qui semble échapper à de nombreux CS et, partant, aux copropriétaires.
La demande d'un devis n'est pas une exclusivité réservée au syndic,surtout pour une somme "énorme" de 500€;
il en est de même pour établir l'ordre du jour,bien que l'on ne trouve cette notion que dans la 13è recommandation "relative au conseil syndical" de la Commission relative à la copropriété...soit:
La Commission recommande au syndic et au conseil syndical:
*Avant la tenue de l'assemblée:
-que le conseil syndical établisse,conjointement avec le syndic,l'ordre du jour |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 22:27:11
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Citation :
nefer a écrit : vous oubliez que le copropriétaire qui a un contrat de protection juridique n'aura qu'à l'actionner......
le seul intérêt qu'il aurait à agir en justice serait de se faire plaisir, ce serait sans doute mal reçu par un TGI
Citation :
nefer a écrit :
si votre syndic n'a pas été capable de faire établir un devis....c'est que ces travaux ne sont pas urgents....
il n'y a pas à proprement parler d'urgence, il s'agit d'économiser 300 € ; baisser les charges de 300 € par an ne passionne pas le syndic mais la copropriété, si. 
D'accord avec felix1930 15:25:15 sur le principe mais dans la pratique pour une résidence secondaire distante de 500 km en moyenne pour les gens du CS, ce n'est pas facile à mettre en pratique (odj établi conjointement mais dernière mouture non soumise par courriel malgré la promesse du syndic). |
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Pas de réso délégation syndic CS à odj
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