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Je vous expose le cas de notre copropriété (8 appartements : 5 qui étaient en location ont été vendus courant second semestre 2007, 2 vacants et à vendre + le mien). Un syndic a été élu légalement au 1er janvier 2007 pour la toute première fois. Avant cette date, un propriétaire bailleur, une SCI, agissait en « gérant de fait ». C’est lui qui a vendu les appartements courant second semestre 2007. Voir mes topics précédents pour remémoration de ma « Saga de la copropriété » (qui n’est pas triste, je vous l’assure… ) : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37724 http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=38064 et surtout : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=51417 Le syndic nous convoque fin août pour l’A.G. afin, entre autre, d’approuver les comptes du 01/01/07 au 31/12/07 et de lui donner quitus. Dans ses comptes 2007, il reprend des consommations d’eau du 15/05/2006 au 31/12/2007, ainsi que des consommations de chauffage (chaudière commune) du 30/08/2006 au 31/12/2007. Il nous réclame bien sûr des sommes très importantes… Ce qui veux dire que personnellement, je payerai deux fois des consommations pour 2006 (j’étais déjà propriétaire) et que les nouveaux propriétaires qui ont pris possession des lieux fin 2007 payeront des consommations d’un an ou plus pour certains avant leur arrivée. Quand j’en parle au syndic (qui entre autre n’a rien fait du tout en 2007 et pour couronner le tout à pris sa retraite et vendu son agence à une « grosse boîte » en fin d’année 2007) il fait la sourde oreille. Quant aux autres copros que j’ai vu ils ne sont pas d’accord bien sûr. Ma question : quoi faire ? Est-ce normal de reprendre ces consommations de 2006 ? Seule propriétaire à cette époque avec la SCI, je me suis arrangée à l’amiable avec pour cette année là. Quoi dire au Syndic ? Que dit la loi à ce sujet ? Doit-on approuver les comptes et donner quitus ?
il semble que vous n'ayez pas lu les réponses données dans vos précédents topics parlant du mémé sujet
et le mien du 4 avril 2006 !!!
la date de part de la copropriété, c'est à dire de l'existe légale du syndicat des copropriétaires est celle de la vente du 1er lot à une entité différente de celle du monopropriétaire!
les copropriétaires ne doivent donc exiger d'admettre dans le relevé des dépenses que les factures émises à partir de cette date et libéllées au nom du syndicat des copropriétaires!!!
Si Nefer j’ai lu et viens de relire. Je sais que la copropriété existe depuis que j’ai acheté mon appartement (le premier vendu en 2003). Mais elle ne fonctionne légalement que depuis le 1er janvier 2007. Et depuis j’ai posé d’autres questions… Voir entre autre mon dernier topic et vos réponses des 18 et 19 mars 2007… Vous n’avez pas tout lu non plus Je réitère mes questions : que faire ? que dire au Syndic ? Je n’ai pas vu les factures encore donc ne sais pas à quel nom elles ont été établies. Donc, deux possibilités : - elles ne sont pas établies au nom du Syndicat : elles n’ont rien à faire dans le budget. Exact ? - elles sont établies au nom du Syndicat : d’une part comment savoir si elles n’ont pas été Re-faites à la demande de la SCI ou du Syndic ? et d’autre part EST-CE NORMAL ce reprendre des consommations de 2006 ?
Dans ce sujet, vous ne précisez pas la date de votre propre acquisition, qui semble être la première. Elle marquerait donc la date de naissance de la copropriété, et celle de l'obligation de tenir la comptabilité du syndicat.
Il y avait un gérant de fait. Laissons de côté le caractèe irrégulier de cette siuation. Le gérant de fait a bien réparti les frais d'eau de 2006 ?
Si oui, on ne peut pas les réparir une seconde fois, sauf à passer aussi les paiements effectués à ce titre.
Le syndic actuellement en place doit remette sur pied la comptabilité et prouver qu'il a obtenu la remis de la comptabilité antérieure.
Point de départ officiel des comptes ?
Forum fermé
Posté - 06 août 2008 : 12:21:37
