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ma soeur est locataire de hlm, elle a eu un problème de santé et n'a pas pu bouger de son lit pendant plusieurs semaine elle a donc laissé son appartement dépérir un arreté municipal a été pris à son encontre pour qu'elle procède au nettoyage et à la désinfection de son appartement ( visa du règlement sanitaire départemental) j'ai reçu une mise en demeure d'avoir à y procéder à sa place !je ne comprends pas sur quel fondement je pourrai être mise en demeure d'y procéder ?? quelqu'un pourrait il me renseigner ? je n'ai pas trouvé de règlementation à ce sujet tout ce que je sais c'est qu'il n'existe pas d'obligation alimentaire entre freres et soeurs, autrement dit aucune obligation de subvenir à ses besoins vitaux ( logement habillement nourriture ). partagez vous mon analyse ???
elle a eu un problème de santé et n'a pas pu bouger de son lit pendant plusieurs semaine elle a donc laissé son appartement dépérir un arreté municipal a été pris à son encontre pour qu'elle procède au nettoyage et à la désinfection de son appartement ( visa du règlement sanitaire départemental)
comment un appart peut-il "dépérir" si drastiquement, en si peu de temps ???? ma question serait ... personne ne s'est occupé d'elle (de votre soeur j'entends) pendant ce temps ?
Au titre de l'entraide filiale, humaine etc ... je m'arrangerai pour que ce soit fait ! quitte a voir avec des AS si problèmes sous-jacents; mais bon, je dois surement venir d'une autre planète.
si un arreté municipal a été pris c'est que quelqu'un a fait un signalement......
et que la situation était dramatique!!!
cette mise en demeure n'est probablement pas une décision de justice, mais même si vous avez des "divergences familiales", vous devriez prendre les mesures necessaires ....à distance au besoin!
Merci pour vos réponses. Cependant la situation est loin d'etre évidente. Ma soeur a banni sa famille depuis bien des années et mène le vie dure aux services sociaux qui pourtant cherchent à l'aider....
La mise en demeure est forcément un courrier RAR. Elle émane du maire qui agit dans le cadre de ses pouvoirs de police et qui veille au respect du règlement sanitaire départemental. Il est vrai que ma question touchait davantage le droit de la famille que la location. Pour ma part, en dehors de toutes considérations humaines, la mise en demeure n'est pas fondée. Elle a été adressée à tous les frères et soeurs en prétendant qu'il appartenait "à la famille proche" de procéder au nettoyage et à la désinfection de l'appartement. Or, juridiquement, il n'existe pas d'obligation alimentaire entre frères et soeurs ( c'est à dire pourvoir aux besoins vitaux que son le logement, la nourriture et l'ahbillemnt). Une telle obligation existe notamment entre ascendants et descendants, ce qui n'est pas le cas. Je voulais savoir s'il existait d'autres dispositions que j'ignorais qui apporteraient un fondement la mise en demeure, plutôt abrupte du maire !!!
reglement sanitaire departemental
Forum fermé
Posté - 07 août 2008 : 13:38:11
