****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour tout le monde, une de mes amies a signé un bail dans la précipitation...ce bail stipule (entre 2 lignes minuscules) qu elle effectuera des travaux et qu en échange , la propriétaire ne lui fera pas payer de loyer ( soit 2 mois)..;cets la premiere fois que je vois un bail comme ça...j imagine que cest légal mais le soucis cest que ma copine nest pas une experte dans le batiment et a entrepris des travaux qui malheureusement ont mal tourné..ce qui nest pas entirement de sa faute , cest la proprio qui tenant absolument a avoir tel parquet flottant posé direct sur de la moquette ( une vraie catastrophe!)u coup elle n a po récupéré sa caution (2 mois de loyer!).ce que je voudrais savoir cest si ce genre de bail est courant et si sa rédaction est encadrée, est ce qu on peut etre sure que l etendu des travaux sera égal aux 2 mois de loyer..le fait que ma copine ne soit po experte en bâtiment et qu elle a signé dans la précipitation sans vraiment lire le bail, est ce qu elle peut faire jouer ça pour recvoir la totalité de sa caution???je vous remercie beaucoup pour vos réponses car les agences immobilieres ne sont pas trés généreuse en info!!!merci beaucouppp
*1 << le fait que ma copine (...) a signé dans la précipitation sans vraiment lire le bail, est ce qu elle peut faire jouer ça pour recevoir la totalité de sa caution??? >>
Ma réponse sur ce point : je pense qu'elle ne peut pas du tout faire jouer cet argument. D'abord parce qu'elle a signé, et donc, aux yeux de la loi, tant pis pour elle si elle n'a pas lu, et ensuite parce qu'elle a bien fait des travaux et qu'elle n'a pas payé les 2 premiers mois, donc elle était forcément au courant.. Irrecevable.
*2 le fait de ne pas payer le 1er ou les 2 premiers loyers en échange de travaux, oui c'est courant.. Mais en général, c'est surtout pour remettre en l'état : refaire les peintures par exemple, rafraichir. C'est rarement pour de gros travaux ou pour des choses nouvelles.
*3 Pour des travaux de plus grande envergure, il me semble raisonnable de penser que c'est le role du propriétaire que de les faire (contacter les entreprises etc..). Donc, à mon sens, si il demande au locataire de le faire, c'est un risque qu'il prend. Si c'est mal fait, tant pis pour lui.. Si le proprio te demande de refaire toute la cuisine par exemple et que ça n'est pas à son gout, tant pis pour lui. Ou alors, il passe un contrat avec toi qui précise toutes les modalités.. comme pour un entrepreneur. Si ceci n'a pas été fait, que rien n'a été consigné par écrit tant pis pour lui. Donc si le bail dit : "elle effectuera des travaux et en échange , la propriétaire ne lui fera pas payer 2 loyers", les travaux ont été fais, il n'y a pas d'obligation de résultat, le proprio doit rendre la caution. D'autant plus que la caution porte sur des choses qui ont été consignées dans l'état des lieu.
*4 Ce que je ferais : - ne pas s'énerver et ne pas perdre son temps avec le proprio au téléphone - envoyer une courte lettre avec A/R demandant le retour des 2 mois de cautions. Rester très factuel, pour cela : regarder sur le bail et/ou dans les textes de lois (ou vulgarisation sur internet) à quoi sert la caution exactement et montrer simplement dans la lettre que tout ce qui concerne la caution a été respecté, et donc que la caution doit etre retournée. TOUJOURS RESTER TRES RESPECTUEUX ET DE BONNE FOIS DANS LA LETTRE, tout ce que vous direz pourra etre retenu contre vous, donc ne mettez y que l'essentiel. A la fin, indiquez que vous intenterez une action de justice si pas de retour de la caution dans les 15 jours. (regardez ce qui se fait habituellement pour réclamer une caution, mais j'imagine que l'action en question doit être une "injonction de payer". - Apres la réception de la lettre, vous etes déjà en position de force.. Le proprio écrira peut etre une lettre A/R parlant du parquet (donc autant le laisser s'embourber sur ce sujet le premier). A voir ce qu'il écrit sur ce sujet, et à lui de prouver par A+B (par des textes de loi) qu'il a raison. Dans le cas contraire (arguments bidons et subjectifs du style "ça a été mal fait"), renvoyer une lettre A/R déboutant ses arguments et réclamant pour la derniere fois avant action en justice le retour de la caution. -Dans cette affaire, je pense qu'il faut bien séparer les deux problèmes : celui de la caution non rendue et celui du mini contrat sur les travaux (2 mois contre des travaux). Donc dans votre deuxieme lettre, vous pouvez tres bien dire que le parquet n'a pas de rapport avec la caution puisqu il n'est pas dans l'état des lieu d'entrée. Concernant le mini-contrat (échange loyers contre travaux), si il veut le remettre en cause, a lui de prouver qu'il n'a pas été tenu. Mais dans ces cas là, il aurait du allé vérifier les travaux des le début.
Enfin voila mon avis de non expert.. Intéressant si il y a d'autres avis. Merci de nous donner la suite du déroulement de l'affaire au fur et a mesure!
il faudrait déjà que vous nous indiquiez les termes exactes de la clause inscrite dans le bail: personne ne peut essayer de vous aider sans savoir exactement ce qui est écrit et signé par les 2 parties!
Il me parait difficile de faire croire que le bail a été 'signé dans la précipitation', et même si c'est le cas, ca ne veut rien dire, car cela ne dit pas si l'un a précipité l'autre, et surtout lequel.
Quand on ne paye pas deux mois de loyer, on est quand même au courant. Quand on ne sait pas faire des travaux élémentaires (poser un parquet flottant n'est pas dificile) on ne signe pas une telle clause.
bail signé dans la précipitation
Forum fermé
Posté - 09 août 2008 : 22:18:31
