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Marsupio84
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 07 août 2008 :  18:00:57  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je compte effectuer des travaux affectant légèremement les parties communes (il s'agit d'un trou pour l'aération de ma hotte aspirante).

=> Quelle majorité dois-je obtenir pour pouvoir faire ces travaux ? simple ou absolue

=> Dois-je compter ma voix dans le nombre de personne totale ?

Merci pour vos réponse
Bonne soirée
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chenkak
Pilier de forums

620 réponses

Posté - 07 août 2008 :  18:38:24  Voir le profil
C'est la majorité absolue et éventuellement réduite à l'article 25-1, mais à condition que votre projet de sortie de hotte n'entraîne pas un préjudice sérieux à un autre copropriétaire qui pourrait dans ce cas s'y opposer et obtenir gain de cause auprès du tribunal.
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Marsupio84
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 07 août 2008 :  18:54:21  Voir le profil
Merci,

Non il n'y a pas de préjusdice pour un autre copro car il n'y a personne au niveau de la sortie de cette aération. Par contre, qu'est-ce que cette majorité réduite de l'article 25-1 ?
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chenkak
Pilier de forums

620 réponses

Posté - 07 août 2008 :  19:17:59  Voir le profil
Réponse :
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
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Marsupio84
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 07 août 2008 :  20:56:22  Voir le profil
Merci encore pour ces précisions.

a+
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