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je loue un logement depuis un an a une dame seule avec deux enfants, dont un othiste . en début de location elle me propose de me faire virer directement l'alloc logement directement et me verser la difference . la caf m'envoie un courrier de confirmation de versement .
ne voyant rien arriver ! j'appelle la caf, et me disent que ma locataire a annuler le paiement au propriétaire ????
je l'appelle et me dit " finalement je vous règlerais moi même, vous n'avez qu'a venir tous les mois aprés le 5 "
de juillet 2007 a avril 2008 pas de problème .
mais depuis mai c'est la galère, elle prétexte tout ceux qu'elle peut sur le logement pour ne pas payer son loyer. un jour elle m'a dit qu'elle avait fait faire une expertise et que rien n'est aux norme, que je l'avais trompé et que le loyer est cher,
cette personne est en grande difficulté financiaire ( rmi ) et aussi perso ;
je me suis rapprocher des deux assistantes sociales qui s'occupent d'elle pour la reloger, j'ai refais la démarche auprés de la caf pour qu'ils me verse l'alloc logement, avec approbation de l'assistante sociale, a nouveau accord de la caf, et a nouveau refus de la locataire ? celle-ci me doit 3 mois de loyer . quand a l'état du logement il n'y a jamais eu d'expertise, cet un bleuf de la locataire, et lorsque j'ai demander a l'aasistante sociale s'il y avait un problème de logement elle m'a répondu très clairement " si je ne vous ai pas appeller c'est qu'il n'y a rien a dire, sinon je l'aurai fait "
aujourd'hui j'apprend par l'AS que tout les logements qu'on lui propose, elle refuse sistématiquement , l'as me dit qu'en fait elle va rester là sans payer ses loyer et qu'apparement c'est son mode de fonctionnement.
RMI, seule avec 2 enfants dont 1 othiste !!!! que faire ???? j'ai un bail loi 89 , ses gens là sont -ils intouchablent ? merçi de vos conseil, pardon pour la longeur de texte
Je ne vois que le lancement d'une procédure (Huissier) si la voie amiable ne fonctionne pas. Armez vous de patience les procédures mettent 6 mois au minimum pouvant aller jusqu'à 4 ans. Peut être qu'en lui expliquant qu'elle devra payer en + les frais d'Huissier aura une valeur dans votre argumentation. Bon courage/.
Normalement le verseemnt est de droit, que prétend la caf pour refuser?
Avez vous informé la Caf du non versement des loyers comme vous vous y êtes engagé? cela devrait forcer la Caf a vous verser directement l'allocation. Mai n'aviez vous pas gardé le formulaire signé de sa part autorisant le versement direct?
elle est arrivé le 1 juillet 2007, nous avons remplis le formulaire caf ,nous l'avons signé le 24/07/2007, et la caf la bien reçu puisqu'ils m'ont envoyer le 9 août 2007 leur accord pour paiement, c'est ensuite la locataire qui est passer derrière pour annuler, mais je n'ai eu aucune explication de la caf ? devait-ils m'en donner une ?
le 2/07/2008 j'ai écrit a la caf en signalent je retard des loyers, et que je souhaitais qu'ils me verse l'alloc log , le 4/07/2008 ils m'ont signifié leurs accord , et là aujourd'hui rebelotte elle leurs a invoqué un confli et qu'elle partait ?
quand a la procédure je pense qu'elle est bien au courant sa situation ne me permettra pas grand chose , j'ai pensé a la vente du logement par agence est-ce possible ? pouvez-vous me donner des infos merçi
"quand a la procédure je pense qu'elle est bien au courant sa situation ne me permettra pas grand chose "
si mais c'est long. Une personne au RMI qui refuse des logements sociaux par l'AS ce pour quoi vous vous étiez impliqué ne peut que jouer en sa défaveur auprès d'un juge. Pour l'enfant autiste n'ayez crainte elle touche une allocation.
Cette dame semble ne vouloir vivre que d'aides. Conservez précieusement tous vos documents, et si possible courriers à faire par l'AS qui indique que cette femme a refusé tous les logements qui lui ont été proposés.
Pour l'alternative (vente logement occupé) vous risquez avec une RMIste qui paye difficilement ses loyers + ses divers problèmes sociaux de voir dévaloriser de façon importante votre bien.
Ce logement occupé risque d'être difficilement vendable. Le propriétaire acquéreur qui n'aura pas votre dossier de démarches d'aides etc risque d'êrtre confronté à une procédure très longue. Ou faites un congé pour vente pour la fin du bail (prévoir six mois à l'avance voir un peu plus).
Cette situation est difficile de toutes façons. Bon courage
PS : elle était déjà au RMI lorsque vous avez signé le bail?
comment faire partir un locataire ???
Forum fermé
Posté - 08 août 2008 : 15:05:12
