****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Ma locataire, divorcée (depuis 1 an environ) et sans emploi, avec une enfant scolarisée, ne parvient plus à régler la totalité de son loyer. Depuis le mois de Juin, elle me règle à peu près la moitié du loyer dû. Ses ressources sont: la pension alimentaire de la part de son ex-mari ainsi que l'APL. Le couple (avant son divorce) avait obtenu une avance loca-pass pour la caution, il y a plus de 3 ans.
J'ai proposé à ma locataire un échéancier pour régler le reliquat de loyers impayés ainsi que l'apurement de 2007; mais elle m'a indiqué qu'elle n'arriverait pas à régler les échéances et comptait demander un logement social (la location dans le privé n'est pas envisageable dans sa situation) pour quitter l'appartement au plus vite.
Problème: elle ne veut pas m'envoyer de préavis pour ne pas y être tenue au cas où elle trouverait un autre logement rapidement et, ne pas avoir ainsi à régler des loyers en double.
J'ai convenu avec elle téléphoniquement de pouvoir, dans ce cas, aposer un panneau sur le balcon, pour me permettre de trouver un autre locataire. Elle m'a assuré qu'elle partirait si quelqu'un devait reprendre l'appartement. Je lui demanderai, bien entendu, de me signer une autorisation pour la pose de cette pancarte et les visites, ainsi qu'une lettre dans laquelle elle s'engage à céder les lieux au plus tard dans les délais de préavis indiqués dans le bail.
Puis-je mettre en oeuvre la garantie loca-pass sachant qu'elle règle la moitié des loyers ? Puis-je la contraindre à faire cette lettre de préavis ? Comment me faire régler ce qu'elle me devra au moment de son départ ? Sachant que les logements sociaux sont difficiles à obtenir, quels sont les recours légaux pour qu'elle parte rapidement et que je puisse faire visiter cet appartement en vu de trouver un nouveau locataire ?
1) l'avance locapass pour la caution ... vous voulez surement parler du depot de garantie ? 2) la garantie locapass
ce n'est pas la même chose ... avez-vous rempli les documents pour la garantie de non paiements des loyers ? car ce n'est pas automatique.
mais il y a un gros "MAIS": vous dites que l'avance locapass a été faite il y a plus de 3 ans ... ==> cela veut aussi dire que, si vous avez rempli les documents pour la garantie loyers impayés, elle ne peut plus fonctionner puisque la garantie n'intervient que pendant les 3 premières années de la location, et plus aprés.
j'ai bien peur qu'il faille trouver autre solution.
Je sais qu'elle a contacté les affaires sociales qui ont certainement du lui parler des prestations auxquelles elle pouvait prétendre.
Voici néanmoins ce que je compte faire :
Dans mon contrat de bail (récupéré sur PaP), il est indiqué dans les clauses résolutoires, qu'à défaut de paiement de tout ou partie du loyer et des charges dument justifiées et, deux mois aprés commandement demeuré infructueux, le contrat sera résilié immédiatement et de plein droit ...; idem à défaut de production d'un justificatif d'assurance et, un mois aprés commandement ...; à ce propos, son assurance est valable jusqu'au 01/10/2008.
Je compte donc lui demander de m'envoyer son préavis, qui serait réduit à un mois comme indiqué dans le bail et, compte tenu de sa situation (sans emploi et touchant probablement le RMI). Pour cela, je m'arrangerai avec elle pour ne pas lui réclamer la totalité du préavis mais, seulement ce qu'elle devra au jour de son départ; la cause invoquée pour ne pas envoyer de préavis, n'ayant alors plus de raison d'être.
Si toutefois elle refuse, je lui enverrai alors un commandement de payer de manière à pouvoir faire jouer l'une des clauses résolutoires citées plus haut.
La 1ere idée qui me vient à l'esprit est .... ou va t-elle pouvoir se reloger avec le RMI, un enfant et pas d'emploi ????? car la liste d'attente est trèeeeeeeeeees longue et je doute fort que le fait de donner son préavis va lui ouvrir comme par enchantement les portes d'un HLM. à moins qu'elle ne connaisse personnellement un président bien connu, ... peut-être que ca ira bcp plus vite
La seconde est que de toute facon c'est un juge qui doit décider de la résiliation du bail ....
Citation :Si toutefois elle refuse, je lui enverrai alors un commandement de payer de manière à pouvoir faire jouer l'une des clauses résolutoires citées plus haut.
rien ne vous empêche d'envoyer un commandement de payer mais à la lecture de la situation de cette jeune femme, je doute fort qu'un juge prononce une expulsion ... et que meme si elle est prononcée, vous n'aurez jamais le concours de la police pour l'expulsion effective. Mais - au moins - ca lui permettra (peut-être ????) de passer dans la nombreuse liste des (plus) prioritaires pour un logement social
mon idée à moi serait plutôt de la seconder pour faire pression sur les services sociaux, de faire le siège de la mairie, de voir avec Mme Boutin (eh oui pourquoi pas ...) et de ne pas enfoncer plus cette locataire ... mais chacun fait comme il l'entend, et en fonction de ses paramètres de vie. Ceci est dit sans porter de jugement du tout.
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
Départ d'un locataire ne pouvant plus payer
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2008 : 21:10:31
car la liste d'attente est trèeeeeeeeeees longue et je doute fort que le fait de donner son préavis va lui ouvrir comme par enchantement les portes d'un HLM.
