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luckyducati
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1 réponse

Posté - 08 août 2008 :  17:00:48  Voir le profil
bonjour,

nous envisageons d'acheter une maison en PAP dont le proprietaire nous dit que le bien est a usage mixte habitation/local commercial.
il s'agit d'un ancien café. le proprietaire actuel occupe la partie habitation et à déjà remplacé la vitrine du café en facade par une porte de garage mais le reste du local commercial est en travaux. il nous précise qu'il existe toujours une séparation des compteurs entre la partie habitation et la partie commerciale.
nous voudrions savoir si il faut une autorisation de la mairie pour finir les travaux d'ammenagement du local en habitation? et si l'achat d'un lot mixte donne lieu à une imposition particuliere (taxe fonçiere, impots locaux ...)

merci
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