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 Sujet  |
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manorg
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 08 août 2008 : 20:48:06
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Bonjour,
nous sommes propriétaires d'un appartement depuis 5 ans. Il n'y a pas de syndic (ni bénévole, ni pro)et pas de rencontres entre proprio. Je crois qu'il n'y en a jamais eu.
Nous sommes 3 propriétaires répartis tel que :
- 1 proprio pour un T2 au rdc
- 1 proprio pour un T4 au 1er
- 1 proprio pour un garage attenant.
Il n'y a jamais eu de problèmes jusqu'à maintenant et il n'y a aucune charge de copropriété. L'éclairage (2 ampoules sur minuteries) de la partie commune (un petit hall avec 10 marches) est pris sur le compteur du T4 et le ménage est fait par les locataires.
Dans ce cas, où la gestion de la copropriété ne semble pas trop prenante, un syndic est-il obligatoire ? Pour tout type de copropriété?
Merci de vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 août 2008 : 21:05:06
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Citation :
Initialement posté par manorg
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'un appartement depuis 5 ans. Il n'y a pas de syndic (ni bénévole, ni pro)et pas de rencontres entre proprio. Je crois qu'il n'y en a jamais eu.
Nous sommes 3 propriétaires répartis tel que :
- 1 proprio pour un T2 au rdc
- 1 proprio pour un T4 au 1er
- 1 proprio pour un garage attenant.
Il n'y a jamais eu de problèmes jusqu'à maintenant et il n'y a aucune charge de copropriété. L'éclairage (2 ampoules sur minuteries) de la partie commune (un petit hall avec 10 marches) est pris sur le compteur du T4 et le ménage est fait par les locataires.
Dans ce cas, où la gestion de la copropriété ne semble pas trop prenante, un syndic est-il obligatoire ? Pour tout type de copropriété?
Merci de vos réponses
avez vous lu le texte de la loi de 65 ??????
par ailleurs, il ne faut pas confondre le fonctionnement d'une copropriété et les relations bailleurs/locataires! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 07:53:28
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Citation :
Il n'y a jamais eu de problèmes jusqu'à maintenant et il n'y a aucune charge de copropriété. L'éclairage (2 ampoules sur minuteries) de la partie commune (un petit hall avec 10 marches) est pris sur le compteur du T4 et le ménage est fait par les locataires.
Il y a donc plein de problèmes, mais personne ne s'en occupe, et le T4 paye pour les autres. SI le propriétaire du T4 vend, le suivant risque de ne pas apprécier...
Qui paye l'assurance de la coprorpiété (une tuile tombe sur un passant ou l'un d'entre vous)?
Le moindre incident mineur risque de vous couter une fortune, avec passage au tribunal pour désignation d'un syndic, qui va forcément vous couter cher.
Citation :
Dans ce cas, où la gestion de la copropriété ne semble pas trop prenante, un syndic est-il obligatoire ? Pour tout type de copropriété?
Evidemment que oui, et c'est de l'inconscience que de continuer comme vous faites.
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Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 13:36:18
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Je confirme les réponses de Joulia et ribouldingue et
"Evidemment que oui, et c'est de l'inconscience que de continuer comme vous faites."
Vous devez régulariser la situation au plus tôt.
Et comme on dit:"après il sera trop tard".
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 11 août 2008 : 10:50:21
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Citation :
Initialement posté par JB22
Je confirme les réponses de Joulia et ribouldingue et
"Evidemment que oui, et c'est de l'inconscience que de continuer comme vous faites."
Vous devez régulariser la situation au plus tôt.
Et comme on dit:"après il sera trop tard".
Après quoi? Un sinistre? Je pense que vous exagerez:
Bien sur un syndic est obligatoire. Mais la loi n’impose pas à une copropriété d’avoir une assurance.
Toutes les assurances Multirisque habitation stipulent dans les conditions générales que la couverture (il s’agit de responsabilité civile et de dommages) s’étend aux quotes-parts des parties communes pour un bien en copropriété.
Pour les petits sinistres ce n’est pas la peine de s’assurer. Pour les gros sinistres il vaut la peine de faire les N déclarations de sinistre, mais il faut être organisé.
Il ne faut donc pas effrayer manorg avec une tuile qui blesse une personne : les copropriétaires sont couverts par leur assurance individuelle d’habitation multirisque.
Cordialement
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 11 août 2008 : 11:31:33
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De Guymmo
"s’étend aux quotes-parts des parties communes pour un bien en copropriété."
Croyez-vous vraiment que les syndicats de copropriétaires s'assurent pour faire plaisir aux assureurs.
Cordialement. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 11 août 2008 : 13:03:57
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Il y a une situation qui doit effrayer manorg : il semble que manorg est bailleur et dans le « montage » d’assurance de la copropriété par les assurances individuelle multirisque habitation, la couverture est fournie par les locataires. Cela risque fort d’être incomplète : si par manque d’entretien une tuile se détache est blesse un tiers, le locataire ne peut pas être mis en cause, et donc l’assurance multirisque ne rembourse rien.
C’est pour cette raison que manorg, s’il ne l’a pas déjà fait, doit souscrire aujourd’hui une assurance propriétaire non occupant.
Il reste toujours le cas qu’on peut fonctionner en copropriété sans assurance pour le syndicat : une telle assurance est pratique : elle évite de remplir N déclarations de sinistre pour N copropriétaires. Chez manorg N vaut trois : trois déclarations pour un gros sinistre ne posent pas un problème.
Cordialement |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 août 2008 : 20:45:07
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Guymmo: Mais ... on ne parlait pas d'assurance !
on parlait de pbl qui surviennent normalement dans une copro et dont la dépense doit être votée et répartie; on parlait de la personne responsable qui gère, qui réclame les fonds, qui va faire le boulot en cas de problèmes (devis, vote, suivi des travaux, etc ....).
relisez la question initiale de manorg.
aie mac devrait venir faire un tour ici 
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Cordialement, |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 09:52:22
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Etudier entretien et assurance s'impose si on discute les risques de ne pas avoir ni syndic ni assemblées générales. Cordialement.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 11:18:31
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il est impératif que le syndicat des copropriétaires ait une "assurance d'immeuble"
le syndicat est une personne morale
et en cas de sinistre, accident.......sa responsabilité sera recherchée par l'assurance du lésé! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 11:22:57
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la question n'est pas de savoir si la gestion est prenant ou pas, la question se posera lors d'un sinistre......
n'oubliez pas, que si necessaire, un copropriétaire pourrait faire nommer un administrateur provisoire!!
et pour aller au 1er étage, il existe bien un escalier.......
les plafonds, planchers, murs et toiture sont des parties communes
que ferez vous en cas de dégat des eaux ???? |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 12:01:56
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| Un degat des eaux on déclare à son assurance Multirisque Habitation. Une assurance immeuble est pratique, mais pas indispensable. |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 12:25:57
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Quid si une fuite de gaz se produit dans les parties communes et boom plus d'immeuble avec quelques occupants.. ?
Le cas s'est produit dans mon quartier il y a une vingtaine d'années !!
Citation :
Initialement posté par Guymmo
Un degat des eaux on déclare à son assurance Multirisque Habitation. Une assurance immeuble est pratique, mais pas indispensable.
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 13:36:30
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Citation :
Initialement posté par Henri2
Quid si une fuite de gaz se produit dans les parties communes et boom plus d'immeuble avec quelques occupants..?
Le cas s'est produit dans mon quartier il y a une vingtaine d'années !!
Là aussi l'assurance habitation multirisque rembourse. Pour un propriétaire bailleur il faut une assurance "PNO" (Proprio Non occupant) pour être couvert. L'essentiel est qu'on s'en sort sans assurance immeuble, et il n’est donc pas correct d’effrayer manorg avec l’absence d’une assurance immeuble si les assurances individuelles sont en place.
Cordialement. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 août 2008 : 18:04:15
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Guymmo, il n'y a absoluemnt aucune obigation poiuyr un propriétaire bailleur de prendre une PNO, et sans PNO, et même parfois avec une PNO, c'est la copropriété qui va devoir payer. SI elle n'est pas constituée comme elle le devrait et sans syndic, ca va faire drole aux copropriétaires de voir tout d'un coup un tribunal nommer un syndic porfessionnel, faire des appels importants, et se trouver plongé dans la vraie réalité.
Citation :
Il ne faut donc pas effrayer manorg avec une tuile qui blesse une personne : les copropriétaires sont couverts par leur assurance individuelle d’habitation multirisque
Un copropriétaire non occupant n'en n'a pas, et si il n'a pas de PNO, il va payer plein pot...
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Festina lente |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 13 août 2008 : 21:49:23
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Guymmo, il n'y a absoluemnt aucune obigation poiuyr un propriétaire bailleur de prendre une PNO, et sans PNO, et même parfois avec une PNO, c'est la copropriété qui va devoir payer. SI elle n'est pas constituée comme elle le devrait et sans syndic, ca va faire drole aux copropriétaires de voir tout d'un coup un tribunal nommer un syndic porfessionnel, faire des appels importants, et se trouver plongé dans la vraie réalité.
Citation :
Il ne faut donc pas effrayer manorg avec une tuile qui blesse une personne : les copropriétaires sont couverts par leur assurance individuelle d’habitation multirisque
Un copropriétaire non occupant n'en n'a pas, et si il n'a pas de PNO, il va payer plein pot...
C'est bien pour cela que j'ai averti manorg: dans sa situation il est plus rapide de prendre une assurance PNO que d'attendre la nomination d'un syndic qui va ensuite souscrire une assurance immeuble.
Cordialement |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 19:22:37
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Ce qui n'empêche pas le risque qu'il paye de surcroit un syndic provisoire nommé par le tribunal, une assurance d'immeuble que celui-ci va contracter rapidement et sans négocier...
Mais en effet, et je comprends mieux maintenant, votre conseil de contracter au plus vite une assurance PNO est excellent et va résoudre a court terme les problèmes de notre ami, essentiellement couvrir les risques inconscients qu'il prend. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 août 2008 19:25:00 |
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manorg
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 21:19:36
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Pour être plus complet sur le sujet et ma situation :
j'ai souscris une assurance de propriétaire non occupant lors que j'ai mis mon logement en location.
Ajouté à cette assurance, je paie également depuis la signature de l'acte de vente une part de l'assurance souscrite au titre de la copropriété.
Cette copropriété a un réglement établi en 1992 dans lequel un syndic est désigné.Mais pour une raison que j'ignore ça n'est plus le cas. En effet, lors de l'achat de l'appartement, le vendeur a déclaré dans l'acte de vente que la copropriété n'avait pas de syndic.
Comme cette déclaration n'a soulevé aucun commentaire de la part de l'AI et du notaire, je voulais savoir si malgré les assurances prises la désignation d'un syndic est obligatoire?
Pardonnez ma question idiote mais que va m'apportez ou m'assurez un syndic?
Merci de vos réponses |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 21:59:37
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bonjour
Citation :
Initialement posté par Guymmo
Là aussi l'assurance habitation multirisque rembourse. Pour un propriétaire bailleur il faut une assurance "PNO" (Proprio Non occupant) pour être couvert. L'essentiel est qu'on s'en sort sans assurance immeuble, et il n’est donc pas correct d’effrayer manorg avec l’absence d’une assurance immeuble si les assurances individuelles sont en place.
il est exact (pour ceux que je connais) que les contrats MRH souscrits en qualité de copropriétaires garantissent leur quote-part des parties communes. cela reste néanmoins à vérifier sur chaque contrat.
j'avais eu une discussion (assez houleuse d'ailleurs...) à ce sujet avec JPM, où je soutenais cette position.
j'indiquais qu'elle était techniquement et juridiquement possible.
mais dans les faits adaptée uniquement dans les très petites copropriétés.
parce que cela impose pratiquement d'avoir le même contrat pour tous, ou pour le moins des contrats offrant un niveau de garanties équivalent. et que les copropriétaires s'entendent parfaitement, y compris quand se posent des problèmes financiers...
dans le cas contraire, et pour les gros sinistres, le risque est d'être confronté à un plafond de garantie, une garantie insuffisante ou pas de garantie du tout d'un contrat (il suffit d'une déchéance ou d'une échéance impayée ); avec pour corrolaire que l'ensemble de la copropriété est alors pénalisée par un seul. situation qui peut mettre la copropriété devant de graves difficultés pour la reconstruction ou la remise en état.
subsidiairement, dans ce cas de figure, certaines conventions sont de facto inapplicables...(ce qui ferait par contre plaisir à certains  )
en résumé, c'est possible et c'est faire le choix d'aimer l'incertitude et de porter une confiance aveugle en son prochain |
Edité par - aie mac le 14 août 2008 22:15:54 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 22:03:36
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Bonsoir,
Vous devez savoir qu’en cas de problème, votre responsabilité civile ainsi que celle du syndicat des copropriétaires sera engagée.
Voyez ces liens :
La désignation d’un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés, aussi petites soient-elles.
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_612_fj231-choisir_un_syndic.pdf
La copropriété est exposée à un certain nombre de risques qu'il est prudent de garantir.
Légalement, la souscription d’un contrat d’assurance couvrant la copropriété n’est pas obligatoire et ne s'imposent pas aux copropriétaires qui n'ont aucune obligation légale en la matière (excepté en cas de travaux relevant de l'assurance obligatoire de dommages ouvrages).
Elle est cependant indispensable.
D'ailleurs, la plupart des règlements de copropriété imposent au syndicat des copropriétaires de souscrire une telle assurance couvrant les parties communes de l'immeuble et la responsabilité civile du syndicat vis à vis des tiers.
À défaut, en cas de sinistre endommageant ou détruisant l’immeuble, ou en cas d’accident imputable à celui-ci et engageant de ce fait la responsabilité du syndicat des copropriétaires, ces derniers devraient en supporter la charge financière.
Les sommes à débourser pouvant être considérables, il est de leur intérêt de veiller à ce que la copropriété soit bien assurée.
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierassurancecopropriete.htm
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Syndic obligatoire ?
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