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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
 Posté - 09 août 2008 : 13:24:33
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Le syndic, son employé, ou le CS ont-ils le droit de jeter un objet personnel trouvé sur une partie commune, après avoir affiché ou fait les sommations d'usage ?
Sur quel texte légal précis est fondé votre réponse ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 15:14:36
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Citation :
Initialement posté par chenkak
Le syndic, son employé, ou le CS ont-ils le droit de jeter un objet personnel trouvé sur une partie commune, après avoir affiché ou fait les sommations d'usage ?
Sur quel texte légal précis est fondé votre réponse ?
vous avez un drole de vocabulaire...
"sommations d'usage"
êtes vous en guerre? |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 18:27:54
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| Non, la guerre est encore plus stupide que cela !!! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 20:09:07
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| chenkak ; c'est vous qui avez déclenché les hostilités en laissant des objets personels ou des détrituts sur les parties communes !!! |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 22:15:58
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| Mais où voyez-vous des "hostilités" dans la question posée ? |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 22:23:55
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| et la réponse ??? même si le syndic vous demande de débarrasser les lieux, il me semble qu'il n'a pas le droit de jeter votre objet, à la limite il pourrait le déposer dans un local ...en vous prévenant. Mais de quel objet perso parlons-nous ici ??? |
Edité par - lidia le 09 août 2008 22:26:05 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 23:04:14
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Merci Lidia de vous intéresser à la question.
Ces objets sont, le plus fréquemment :
- les vélos, laissés dans les couloirs, dans ou devant l'entrée de l'immeuble, dans un local technique, alors que le règlement intérieur, clairement affiché à l'entrée indique qu'il est interdit de laisser les vélos dans les parties communes à l'exception de l'emplacement aménagé pour les 2 roues sur le parking extérieur, sinon les vélos doivent être rangés dans la cave de leur propriétaire.
- et plus rarement, un escabeau, un pot de fleur desséché, une poubelle qu'on laisse dehors dans le couloir jusqu'au lendemain (car probablement sent trop fort dans le studio...), etc....
Et cela se passe dans une résidence normalement "très correcte"!!! Le CS veille à ce que les problèmes soient réglés à l'amiable, avec les notes de rappel éventuelles du syndic. Mais que faire dans les cas extrêmes, hélas de plus en plus fréquents, lorsque la gentillesse ne mène à rien. |
Edité par - chenkak le 09 août 2008 23:07:34 |
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koinkoin
Contributeur vétéran
110 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 00:35:06
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Les parties communes ne sont ni un local vélo, ni une déchèterie ni une cave.
Si en plus le syndic a placer des affichages rappelant cela, ils sont en droit de faire venir une entreprise qui se chargera de "déblayer" les parties communes et tout cela à la charge du propriétaire des encombrants. |
Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 22:19:01
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| en effet on n'a pas le droit de déposer des encombrants dans les parties communes... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 23:56:58
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Citation :
ils sont en droit de faire venir une entreprise qui se chargera de "déblayer" les parties communes et tout cela à la charge du propriétaire des encombrants.
même si le propriétaire est catégoriquement indentifié vous ne pouvez l'obliger à régler la note , sauf à passer par la voie judiciaire et..........si le juge veut bien!!! |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 08:21:28
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| En somme, Felix1930, si on empoisonne les gens on sera puni, mais si on empoisonne la vie des gens on ne risque pas grand chose... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 08:38:31
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La loi ne dit pas cela, et felix1930 ne l'a& pas dit. IL énonce la pratique.
Oui, ce peut être à la charge du contrevenant, mais faut-il encore obtenir une décision de justice. Sans elle, la pratique peut toujours être mise en cause.
Si le syndic a envoyé au moisn un recomamndé avec demande d'daccusé réception a la personne contrevenante, et dispose d'ua moisnun témoignage écrit sur le problème, le dossier est deja plsu épais, et il est douteux a mona vis que le contrevenant se lance alors dans une opération contre-feu au tribunal afin de ne pas payer.
Attention aussi a ce que le reglement de copropriété prévoie le cas, ou qu'une décision ait été prise en assemùbelé générale de copropriété en ce sens. Je ne sais pas si sans l'un des deux, le syndic peut agir dans le sens que vous souhaitez.
Après tout, c'est bien au syndicat et non au syndic d'édicter les règles de fonctionnement particulères, puisque la loi ne dit rien de particulier (je pense) sur ce point. |
Festina lente |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 10:09:53
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ce débat, sur la clause d'aggravation des charges, revient régulièrement dans ce forum.Voir ce lien sujet de janvier 2004
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=8695
cette clause est effectivement licite mais elle ne peut recevoir,légalement, d'application que dans le cadre de la responsabilité civile.
Si le "contrevenant" paie,aucun problème....s'il connait la réalité et les limites juridiques de cette disposition et refuse = 2 solutions en fonction du montant du préjudice:
-laisser "tomber" la réclamation ( ou trouver un "terrain" d'entente)
-direction tribunal avec un dossier solide.
Cette clause peut être utile pour obtenir la condamnation du copropriétaire par le tribunal mais elle ne permet pas d'imputer directement au compte de celui-ci les sommes fixées unilatéralement par le syndicat.
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Edité par - felix1930 le 17 août 2008 10:12:31 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 10:26:20
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voir ce lien,qui se situe bien dans le sujet de chenkak
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm
la seul possibilité indiquée,en cas de récalcitrant, c'est la voie judiciaire
Nous avons eu un problème similaire il y a qq année,le "contrevant" c'est renseigné (ADIL)sur les limites de cette clause.Etant donné le montant du problème et les limites de la clause nous avons laissé tomber la partie judiciaire,mais avons quand même trouvé un terrain d'entente avec le copropriétaire en question. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 18:37:05
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| Merci beaucoup pour toutes ces précisions. |
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Objets laissés sur partie commune
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