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 Sujet  |
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manteigue
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 15 août 2008 : 11:04:02
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propriétaire d'un lot d'une copropriété.Un projet de construction entre moi et X un autre copropriétaire inventeur du projet) plan et devis acceptes projet accepte en assemblé générale .Moi je modernisais un atelier et X aménageait une terrasse avec pièce d'été.
Peu de temps apres X vends son lot je ne suis pas averti de cette vente avec ma part des frais d'architecte. Ni a t'il pas une loi obligeant soit X soit le Syndict a prévenir l'autre copropriétaire L'acquéreur du lot ne veux pas poursuivre le projet.
s'il y a des des cas similaires ou des juriprudnces traitant ces cas là merci de les indiqués je pense que c'est plus clair
Merci et bonne journée
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Edité par - manteigue le 22 août 2008 18:46:48 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 11:14:26
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si vous pouviez faire des phrases compréhensibles.......
par ailleurs un syndic n'a aucun pouvoir pour donner une autorisation
toute autorisation relève de la seule décision su syndicat des copropriétaires et donc de la mise à l'ordre du jour d'une résolution avec tous les documents necessaires! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 19:33:17
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Moi non plus j'ai pas compris grand chose mais ... si un "projet" a été voté selon les majorités requises, l'acheteur doit suivre ce qui a été voté ! Il le sait au départ ...
D'un autre coté, en tant que voisin, vous devriez être averti plus tôt que le syndic que votre voisin veut vendre ... 
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Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 08:55:03
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l'AG n'a fait que donner une autorisation
elle n'oblige pas les demandeurs à faire les travaux |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 11:07:58
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Il me semble que les documents attestant du projet (plans, honoraires d'archi, devis...) d'une part, et les documents internes de la copro (convocation AG, décision de cette AG relative au projet) d'autre part, sont des PREUVES d'un engagement commun entre deux copropriétaires : il faudrait approfondir cet aspect "conventionnel" d'abord.
Ensuite, le syndic qui a été interrogé par le notaire du vendeur a bien dû faire état des décisions d'AG relatives aux travaux envisagés sur les parties communes....et sur les parties privatives (quid si manteigne avait commencé des travaux sur le lot de X?)
Je trouve inacceptable cette négligence des gros cabinets qui ont des services étanches à ne pas informer les "principaux de copropriété" |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 12:39:24
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Citation :
Originally posted by Mout
Je trouve inacceptable cette négligence des gros cabinets qui ont des services étanches à ne pas informer les "principaux de copropriété"
avant de tirer à boulets rouges sur les syndics, attendons plus d'éclaircissements de la part de manteigue, ne croyez-vous pas ???
je ne suis pas spécialement pro-syndic, mais quand même, quand on achète, on se renseigne un minimum sur ce qui va se passer et sur ce qui a été voté !!!  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 14:18:06
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d'autant que manteigue n'a donné aucune explication sur l'autorisation demandée......
c'est peut être pour construire un poulailler.... |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 19:03:55
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Citation :
Originally posted by Mout
Joulia : QUI renseigne "on"
...
vous en connaissez-vous des acheteurs potentiels qui contactent le syndic d'une copro pour avoir des infos ????? eh ben, vous êtes fort ... et avez le don d'ubiquité.
le seul qui puisse donner des infos en amont est le vendeur ! et fournir les PV des AG.
après, le syndic fait son job en répondant au questionnaire une fois que le notaire le contacte.
ne pas tout mélanger SVP.  |
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Sujet |
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l'information des copropriétaires en cas de vente
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