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Non. UN logement mùeublé n'est pas assujeti a l'impot sur les revenus focniers, mais a l'impot sur les revenus industriels et commerciaux (BIC). Ceci peut être >> soit le microbic (correspondant du microfoncier, on est imposé sur 29% du montant des recettes et non pas 50% comme au microfoncier) >> soit le bic réel, plus complexe (en réalité réel simplifié car il existe un troisième mode appelé réel normal)
La taxe d'habitation est à payer par celui qui possède des meubles dans le logement au premier janvier, donc le locataire si il existe, et vous si vous avez des meubles dedans mais pas de locataire.
microfoncier - location meublée
Forum fermé
Posté - 10 août 2008 : 06:56:09
